Canicule : financement du plan d'équipement des maisons de retraite et des logements-foyers…

Circulaires et lettres ministérielles abondent actuellement, visant à éviter que ne se reproduise la catastrophe sanitaire de l'été dernier. Ainsi, deux lettres datées des 10 et 25 mai, l'une du ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, l'autre de ses services centraux (direction générale de l'action sociale et direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), indiquent que les établissements de santé, les unités de soins de longue durée, les logements-foyers et les maisons de retraite sont prioritaires auprès des constructeurs pour l'installation de matériels de rafraîchissement, s'ils ont fait parvenir leurs commandes avant la fin du mois de mai. Une condition posée par les constructeurs eux-mêmes pour tenir compte des délais d'installation et de la main-d'œuvre disponible.

Toujours dans cet esprit, le ministre de la Santé a, en outre, indiqué, le 27 mai lors d'une visite sur le terrain, sa volonté de tout faire pour combler le retard pris. « Je dirai personnellement quelles sont les maisons de retraite médicalisées, quels sont les hôpitaux qui ont joué le jeu et celles et ceux qui n'ont pas joué le jeu », a-t-il ainsi déclaré.

Au-delà, et comme l'annonçait une circulaire du 5 mai (1), les modalités de financement du plan d'équipement des maisons de retraite et des logements-foyers sont précisées, cette fois par le ministre délégué aux personnes âgées, Hubert Falco, dans une circulaire du 19 mai. Rappelons que dans le cadre du plan canicule (2), 40 millions d'euros ont été dégagés pour financer l'installation de pièces rafraîchies dans ces structures. Des crédits prélevés pour moitié sur les ressources disponibles de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) par redéploiement à l'intérieur du budget du Fonds national d'action sanitaire et sociale pour les personnes âgées (3) et pour l'autre moitié sur des reports de crédits 2003 gérés par le Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Plus concrètement, l'Etat garantit avec le concours de la CNAV un financement public à hauteur de 40 % des dépenses engagées ou prévues dans la limite de 15 000  € par tranche de 80 lits autorisés (soit 6 000  € par tranche).

Une annexe technique à cette circulaire rappelle les établissements éligibles. Il s'agit des maisons de retraite habilitées totalement ou partiellement à l'aide sociale et des logements- foyers qu'ils soient ou non habilités à l'aide sociale. Dans ces structures, seront prises en compte les dépenses d'équipement réalisées pour l'installation de pièces rafraîchies entre le 1^er septembre 2003 et le 31 juillet 2004 ou ayant fait l'objet de la signature d'un devis valant commande ferme ou définitive avant le 31 juillet 2004, signale, de plus, le document. Il précise également que dans un même département, l'Etat et les collectivités territoriales pourront s'accorder sur la liste des établissements qu'ils subventionnent séparément (plutôt, par exemple, que d'accorder à chacun 20 % du financement).

La circulaire définit ensuite la procédure à suivre. Ainsi, les établissements éligibles doivent adresser à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales  (DDASS) de leur ressort une demande de subvention au moyen d'une fiche annexée à la circulaire. Ils devront, dans ce cadre, indiquer leur capacité autorisée au 31 décembre 2003, la superficie de la pièce ou des pièces ou espaces d'accueil faisant l'objet de l'installation, le type d'installation choisi ainsi que le délai d'installation, le montant et la date du devis signé ou de la facture acquittée. Leur dossier devra aussi comporter le total des subventions publiques déjà perçues et celui de la subvention demandée. Cette dernière correspond, explique la circulaire, au différentiel entre le montant maximal autorisé de la subvention CNAV/Etat et les subventions déjà reçues. A l'appui de leur demande, les établissements devront également fournir un certain nombre de documents (arrêté d'autorisation valant habilitation à l'aide sociale...). En tout état de cause, la date limite de transmission aux DDASS des dossiers de demande de subvention étayés par la copie de la facture acquittée ou du devis est fixée au 15 octobre 2004.

La DDASS instruit ensuite la demande et transmet sa position à la caisse régionale d'assurance maladie  (CRAM) de son ressort. C'est cette dernière qui est alors chargée de liquider la dépense et de verser la totalité de la subvention en une seule fois. La CNAV a d'ailleurs reçu pour payer la part à la charge de l'Etat un acompte de 20 millions d'euros qu'elle répartira, suivant des critères qui sont définis, entre les 16 CRAM (4).