Le 1er juillet en ligne de mire

Dernière ligne droite pour les orga- nisations qui veulent se faire entendre avant les assises du logement, prévues pour le 1^erjuillet (voir ce numéro). Une quinzaine d'entre elles lancent, à l'initiative d'associations de consommateurs, dont la Confédération syndicale des familles (CSF) et la Confédération nationale du logement (CNL), un appel « pour un réel droit au logement pour tous »   (1) devant se traduire par une mobilisation à Paris et dans plusieurs grandes villes, le 5 juin. « Nous nous interrogeons sur le décalage entre les ambitions affichées - la construction de 120 000 logements sociaux par an - et la réalité des moyens, souligne Jean-Pierre Giacomo, président de la CNL. En la matière, il y avait déjà des dispositions concrètes à prendre. Le moratoire sur les expulsions dans le parc HLM ne prévoit, par exemple, aucun centime de prise en charge financière par l'Etat. Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour limiter la hausse des loyers, augmenter les aides personnelles ? » Les organisations réclament, outre la hausse de la construction de logements neufs, la relance de l'accession sociale à la propriété et la réquisition des logements vacants. Elles souhaitent aussi que les aides personnelles portent sur l'intégralité des dépenses, qu'elles soient versées dès le premier mois d'entrée dans le logement, maintenues en cas d'impayés et révisées tous les ans sur la base de l'indice du coût de la construction.

Alors que Jean-Louis Borloo a fait un premier pas dans ce domaine (2), elles demandent la généralisation de l'arrêt de toutes les expulsions « pour raisons économiques » et de toutes celles qui ont lieu sans enquête sociale et sans relogement. Elles insistent également pour que l'Etat reste garant de la solidarité nationale et instaure un service public du logement, tel qu'il a été défini par le Conseil économique et social (3). Des conditions, estiment- elles, indispensables à la mise en œuvre de l'opposabilité du droit au logement.

Cet angle d'attaque juridique, considéré par certaines associations comme une façon parmi d'autres d'aborder le problème, est privilégié par les signataires de la plate-forme « pour un droit au logement opposable »   (4). Ces derniers demandent à l'Etat d'ouvrir une large concertation pour préparer, dans le cadre des assises, une loi-cadre qui fixerait le principe et les modalités de l'opposabilité, avant toute autre initiative législative touchant au logement. « Car si le Premier ministre s'y est montré favorable, pendant ce temps, le gouvernement prend des mesures qui vont à l'encontre de cette prise de position », souligne Olivier Nodé-Langlois, animateur du comité de rédaction de la plate-forme et spécialiste du logement à ATD quart monde. Cités par exemple :les restrictions à l'allocation de logement temporaire-  « qui menacent 220 000 familles, soit l'équivalent de la population de Beauvais », selon Olivier Nodé-Langlois - ou encore le projet de loi sur les responsabilités locales, perçu par les signataires comme un projet de « déresponsabilisation nationale ». Ce dernier, notamment, prévoit de déléguer aux communautés de communes le contingent préfectoral de logements sociaux, sans obligation de résultat, et de généraliser le système du conventionnement global des organismes HLM, leur permettant de revoir leurs loyers à la hausse. Les signataires de la plate-forme souhaitent une « décentralisation qui parte des besoins » avec « des instances de contrôle démocratique » locales.