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PRESTATIONS FAMILIALES

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Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 353,59 

2 enfants : 113,15  €/mois

3 enfants : 258,12  €/mois

4 enfants : 403,09  €/mois

enfant suppl. : 144,97  €/mois

Majoration :  

  enfants de plus de 11 ans :31,82  /mois  

  enfants de plus de 16 ans : 56,57  /mois

Forfait « allocations familiales »  :71,55  /mois

Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 668,31  €/mois

Prestation d'accueil du jeune enfant

Prime à la naissance ou à l'adoption :812,37 €

Plafond de ressources annuel

 1 revenu, 1 enfant :24 129  €

 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 31 887  €

 1 revenu, 2 enfants :28 955  €

 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 36 713  €

 par enfant supplémentaire :5 791  €Allocation de base : 162,47 

Plafond de ressources annuel : voir prime à la naissance ou à l'adoption

Complément de libre choix d'activité

 cessation totale d'activité :341,64  € en cas de perception de l'allocation de base et 504,11  € en l'absence de perception de cette allocation

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)

< 50 % : 220,85(si allocation de base), 383,33  (sans allocation de base)

- entre 50 % et 80 % :127,40  € (si allocation de base), 289,87  (sans allocation de base)  ;

Complément de libre choix du mode de garde

 emploi direct :

- enfants de moins de 3 ans : 355,96 € ,254,27  ou 152,54 

- enfants de 3 à 6 ans :178  , 127,15  ou 76,27 

 association ou entreprise : assistante maternelle

- enfants de moins de 3 ans : 610,19  €, 508,50  ou 406,81 

- enfants de 3 à 6 ans :305,10  , 254,25  ou 203,41  garde à domicile

- enfants de moins de 3 ans : 737,34 € ,635,61ou 533,92 

- enfants de 3 à 6 ans : 368,67  €, 317,81  ou 266,96 

Allocation pour jeune enfant :162,47  €/mois

Plafond de ressources annuel

 1 revenu, 1 enfant :17 613  €

 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 23 276  €

 1 revenu, 2 enfants :21 136  €

 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 26 799  €

 par enfant supplémentaire :4 227  €

Allocation d'adoption :162,47  €/mois

Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant

AFEAMA

 prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 35,95  €/jour

 + majoration, selon les ressources :

- enfant de moins de 3 ans : 136,06  €, 164,21  € ou 207,66  € par mois

- enfant de 3 à 6 ans : 68,03  €, 82,10  € ou 103,85  € par mois

Allocation de garde d'enfant à domicile

 enfant de moins de 3 ans :prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 1 574  €/trimestre si les ressources 2002 < 35 335  € (net après abattements)  ; à 50 % dans la limite de 1 050  €/trimestre si elles sont supérieures

 enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 525  €/trimestre

Allocation parentale d'éducation

 cessation totale d'activité :504,11  €/mois

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)  :

- au plus égale à 50 % :333,33  €/mois

- entre 50 % et 80 % :252,07  €/mois

Allocation de parent isolé

Revenu minimum garanti :

 femme enceinte sans enfant :530,39  €/mois

 parent isolé, 1 enfant à charge : 707,19  €/mois

 par enfant supplémentaire :176,80  €/mois

Complément familial

147,27  €/mois

Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant

Allocation de présence parentale

 cessation totale d'activité :982,59  €/mois (personne seule)  ; 827,44  €/mois (couple)

 activité à temps partiel :

- au plus égale à 50 % :517,16  €/mois (personne seule)  ; 413,74  €/mois (couple)

- entre 50 % et 80 % :333,33  €/mois (personne seule)  ;

 252,07  €/mois (couple)

Allocation de rentrée scolaire

258,90  € pour la rentrée 2004

Plafond de ressources annuel

 ménage, 1 enfant :16 414  €

 par enfant supplémentaire :3 788  €

 allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

Allocation de soutien familial

 orphelin de père et mère : 106,08  €/mois

 orphelin de père ou mère : 79,56  €/mois

Prime de déménagement

 par famille de 3 enfants nés ou à naître : 848,62  € au maximum

 par enfant supplémentaire :70,72  € au maximum

LES CHIFFRES

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