La Commission européenne a soumis aux partenaires sociaux, le 19 mai, une communication les incitant à négocier une révision de la directive du 23 novembre 1993 sur l'aménagement du temps de travail. Si cette initiative coïncide avec la clause de réexamen contenue dans la directive et les positions du Parlement européen et du Conseil des ministres (1), elle est surtout motivée par les récents arrêts de la Cour de justice des communautés européennes donnant une interprétation plus stricte à la notion de temps de travail, notamment pour les gardes de nuit (2).
La Commission propose ainsi aux partenaires sociaux de donner une définition de la « période inactive du temps de garde » qui se situerait entre la période de temps de travail et celle de repos. Elle entend également clarifier la notion de repos compensateur.
Elle souhaite ensuite allonger la période de référence pour le calcul du temps de travail maximal hebdomadaire. Actuellement, la limite de 48 heures par semaine peut être calculée sur une période de quatre mois, période qui peut être étendue à un an par accord collectif. Les organisations patronales estiment que cette durée devrait être le cadre ordinaire. En contrepartie, un encadrement plus strict des dérogations individuelles, voire leur suppression à terme, serait envisagé.
Cette proposition doit désormais être discutée par les partenaires sociaux au niveau européen (3). A défaut d'accord dans les neuf mois, ou en cas de refus de négociation, la Commission pourrait proposer son propre texte.
(1) Voir ASH n° 2350 du 12-03-04.
(2) Voir ASH n° 2325 du 19-09-03.
(3) Il s'agit de la Confédération européenne des syndicats (CES) pour les salariés, de l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE) pour les employeurs privés et du Centre européen des entreprises publiques (CEEP) pour ceux du secteur public.