« Suite [aux] récents événements survenus dans le cadre d'accueils de mineurs hors de leur domicile parental, et devant l'inquiétude grandissante des familles », une circulaire du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative met l'accent sur la sécurité des enfants la nuit face aux risques d'intrusion de personnes extérieures et sur la prévention de leurs sorties non contrôlées.
Pour ce faire, elle demande à ses services déconcentrés de joindre au récépissé valant autorisation de séjour une note conseillant aux organisateurs de ces séjours d'élaborer une présentation détaillée, dans le cadre du projet éducatif, des moyens mis en œuvre par l'équipe pour assurer la sécurité des mineurs. Les responsables sont également invités à vérifier tout élément pouvant poser problème (enceinte et bâtiment ne fermant pas à clé...). Pour mémoire, les personnes organisant l'accueil en France de mineurs dans le cadre d'un centre de vacances doivent en faire préalablement la déclaration au représentant de l'Etat dans le département. A moins qu'il ne s'oppose à l'organisation de cet accueil, celui-ci délivre un récépissé, lequel vaut autorisation. Ces centres doivent également élaborer un projet éducatif communiqué aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers (1).
Pour finir, Jean-François Lamour demande à ses services d'effectuer une « visite systématique » des centres de vacances organisés cet été et de mobiliser l'ensemble des personnels d'inspection, techniques et pédagogiques à cette fin. A cette occasion, ils devront vérifier que les moyens prévus dans le projet éducatif pour assurer la sécurité des mineurs existent bien et qu'ils sont « effectivement mis en œuvre ».
(1) Voir ASH n° 2264 du 24-05-02.