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Des propositions pour prévenir les mutilations sexuelles féminines

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« La conjugaison de la répression et de la prévention [...] a considérablement réduit la pratique de l'excision en France. Les jeunes filles [immigrées de pays à risques] nées dans les années 80-85 sont en général excisées, moins fréquemment leurs jeunes sœurs. » Ce bilan encourageant est dressé par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) qui s'est autosaisie de la question des mutilations sexuelles féminines en France, 16 ans après avoir émis un premier avis sur la question. Rappelant que les régions les plus concernées sont l'Ile-de-France, la Normandie, le Nord-Pas-de-Calais et la Provence-Alpes-Côte-d'Azur, elle formule une série de propositions pour améliorer la protection des jeunes filles (1).

Bon nombre concernent la formation des personnels en contact avec les populations migrantes, qui ont un devoir de prévention et de signalement, au premier rang desquels les médecins et les infirmiers de la protection maternelle et infantile, les enseignants, les personnels de santé scolaire et les assistants sociaux de l'Education nationale, les personnels des services sociaux, les brigades des mineurs de la police et les juges aux affaires familiales, les structures d'accueil et même les écoutants du numéro d'appel sur la maltraitance (le 119) souvent mal informés et peu capables d'orienter vers une aide spécifique. Dans l'Education nationale comme dans la police, la CNCDH préconise aussi l'établissement de listes de personnes ressources (issues notamment du milieu associatif) ou de médiateurs spécialisés auxquels les professionnels pourraient faire appel.

Quant à l'action de sensibilisation auprès des migrants eux-mêmes, la commission remarque qu'elle est plus efficace si elle est faite par des personnes originaires du même pays, voire de la même ethnie, et si elle s'appuie sur des arguments législatifs et sanitaires (risques de fistules ou d'infécondité) plus que sur des motifs d'ordre sexuel ou culturel, qui restent mal compris. Elle recommande donc que les associations qui se battent sur ce terrain soient davantage soutenues. Et que l'action menée soit intégrée dans un programme plus large d'instruction et d'éducation à la santé, notamment à l'occasion de la mise en place du contrat d'accueil et d'intégration   (2).

Notes

(1)  Etude et propositions sur la pratique des mutilations sexuelles féminines en France - Avis adopté par l'assemblée plénière le 30 avril 2004 - Disponible sur www.commission-droits-homme.fr/travauxcncdh.

(2)  Voir ASH n° 2348 du 27-02-04.

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