Sept associations et un syndicat réclament la revalorisation des contrats d'insertion

 Il faut rompre le cloisonnement entre les organisations de défense de sala riés et celles qui représentent les exclus du système. » A quelques semaines de la conférence nationale de lutte contre l'exclusion et pour l'insertion, désormais annoncée pour le 5 juillet, c'est le message que veulent faire passer la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI), la fédération Coorace, le Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ), Solidarités nouvelles face au chômage (SNC), le Réseau national chantiers- école, Emmaüs France et la CFDT. Nouveauté en effet, les sept acteurs de la lutte contre l'exclusion et le syndicat viennent de signer une plate-forme commune de propositions « pour l'insertion par l'emploi et l'accès aux droits »   (1), rendue publique le 24 mai et envoyée à Jean-Louis Borloo. L'appel est ouvert à d'autres signataires.

Les organisations réclament l'accès aux droits fondamentaux et à la protection sociale pour tous et le développement d'une offre d'insertion permettant des passerelles vers l'emploi durable. Elles demandent également que tous les acteurs - entreprises du secteur marchand et non marchand, partenaires sociaux - se mobilisent en faveur de la cohésion sociale. Mais la démarche vise surtout à sortir l'insertion par l'économique de l'ornière. Sous-utilisée selon les associations, «  elle est victime d'une réduction de crédits depuis plusieurs années », rappelle Jean-Marc Gilonne, directeur général de la FNARS. Ce désengagement de l'Etat (172 millions d'euros en 2004, contre 177 en 2003) a d'ailleurs été vivement dénoncé par l'inspection générale des affaires sociales dans son évaluation de la loi contre les exclusions, remise le 11 mai à Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion (2).

Les signataires de la plate-forme veulent que le gouvernement renforce les moyens consacrés à l'insertion par l'emploi et s'engage sur des objectifs chiffrés. « On peut facilement doubler le nombre de contrats d'insertion » (185 000 contrats emploi-solidarité et contrats emploi consolidé en 2004), assure Martin Hirsch, président d'Emmaüs France, qui souligne que les secteurs du recyclage informatique et textile sont particulièrement porteurs. Revalorisés en volume, ces contrats devraient également être mieux articulés avec le secteur marchand. Ils pourraient notamment, selon Brigitte Ogée, secrétaire générale du CNEI, être davantage exploités afin d'offrir des perspectives de formation pour les jeunes éloignés de l'emploi et de reclassement pour les salariés licenciés après une restructuration. Une synergie indispensable « pour que les emplois aidés ne viennent pas concurrencer le secteur marchand et ne soient pas un moyen d'abaisser le coût du travail », précise Martin Hirsch.

Autre attente : que la conférence revoie et corrige le revenu minimum d'activité (RMA), déjà unanimement dénoncé par les associations parce qu'il offre à ses bénéficiaires une protection sociale a minima, sans leur garantir un vrai parcours d'insertion. « La révision du dispositif sera pour nous un test de fraternité », a ironisé Jean-Baptiste de Foucauld, président de SNC, à la veille de la journée dédiée à la « grande cause nationale » 2004. Les associations déplorent que, sur le terrain, le contrat d'insertion-RMA (CI-RMA) fasse déjà de l'ombre aux dispositifs existants et entraîne l'annulation de projets en cours. La situation est d'autant plus préoccupante que l'insertion par l'économique pourrait bien, comme d'autres secteurs relevant du ministère de Jean-Louis Borloo, faire les frais des gels budgétaires. Or, pour les organisations du secteur, créer des postes d'insertion ne coûte pas un denier à l'Etat : « Toute la TVA générée par les entreprises d'insertion correspondent aux lignes budgétaires, ce qui revient pour lui à réaliser une opération blanche », explique Brigitte Ogée .

Les signataires de l'appel attendent par ailleurs que les dispositifs soient rendus plus cohérents par la création du contrat unique d'insertion, promis par François Fillon avant de changer de portefeuille ministériel. Jean-Louis Borloo, lui, semble opter pour un contrat unique destiné aux bénéficiaires des minima sociaux, qui en contrepartie s'engageraient dans une formation ou une activité. Hormis le fait qu'elle s'inspirerait du programme « Jericho » qu'il a mis en place à Valenciennes, aucune précision n'a encore été donnée sur les contours exacts de cette formule, qui devraient être fixés dans le plan de cohésion sociale. Lequel, selon les dernières informations, devrait être présenté dans la semaine du 21 juin avant d'être transmis au Conseil économique et social, puis au Parlement à la rentrée pour sa traduction législative.

L'idée, déjà promue par le gouvernement, d'en finir avec la « logique d'assistance », provoque cependant le débat. « Avant d'activer les chômeurs, il faut activer les créateurs d'emplois », commente Jean-Baptiste de Foucauld, qui plaide pour un « diagnostic partagé sur les conditions du plein emploi en France ». Celles-ci devant, selon lui, passer par un « haut niveau de redistribution sociale, incompatible avec des baisses de prélèvements obligatoires, surtout en période de croissance ».

François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, en a profité pour rappeler l'engagement du syndicat pour l'insertion à l'heure où il est critiqué par les associations de chômeurs pour sa position dans le dossier de l'Unedic. La confédération demande au gouvernement d'organiser des « états généraux pour l'emploi et la protection sociale des chômeurs, avec tous les acteurs concernés ».