Les droits de l'Homme : des principes à la réalité

Pour la première fois, la section française d'Amnesty International  (AISF) dresse un état des lieux de la situation des droits de l'Homme dans l'Hexagone, en complément du rapport annuel publié par le siège international de l'organisation (1). «  France, patrie des droits humains ? Le regard d'Amnesty International France »   (2) passe en revue les évolutions politiques de ces six dernières années et les principaux champs de préoccupation. Parmi eux : la violence envers les femmes. Si elle se félicite de la réforme du divorce (3), qui offre une protection aux femmes mariées victimes de violence, Amnesty pointe aussi ses lacunes : « rien n'est indiqué quant au pouvoir du juge pour veiller à l'application effective de la mesure d'urgence », argumente-t-elle. De surcroît, « il n'existe pas de mesures similaires bénéficiant aux femmes vivant sous un autre régime que celui du mariage », alors qu'un couple sur six vit en concubinage.

Autre sujet d'alerte : le durcissement des conditions d'accès au statut de réfugié et la dégradation des conditions de vie des demandeurs d'asile. L'allocation « d'attente » (300 € versés en une fois) a en effet été supprimée - en toute discrétion - au 1^er janvier 2004, au motif que la réforme du droit d'asile permettrait d'accélérer les procédures et l'accès à l'allocation d'insertion. Or Amnesty rappelle que le faible montant de cette dernière (280  € par mois et par adulte) ne permet pas de couvrir les frais de traduction de documents, d'avocat ou de déplacement aux entretiens. « Il est pourtant envisagé de supprimer cette allocation aux demandeurs qui refuseraient la solution d'hébergement qui leur serait proposée », explique-t-elle en se référant à une lettre adressée, le 26 janvier 2004, par le cabinet du Premier ministre au préfet de la région Rhône- Alpes sur l'expérimentation de la refonte du dispositif d'hébergement.

La réforme du droit d'asile est également un sujet central de la première édition de L'état des droits de l'Homme en France, dressé par la Ligue des droits de l'Homme  (LDH)   (4). L'organisation fustige en outre la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, qui, selon elle, fait de l'intégration un « objectif mensonger ». Allongement du délai et nouvelles conditions pour obtenir une carte de résident, durcissement des procédures pour les parents d'enfants français, pour le regroupement familial, pour les mineurs isolés... « On aura compris que l'intégration à la société française devient un leurre et que les étrangers présents légalement sur le territoire sont relégués à une situation administrative qui ne peut qu'accroître leur précarité économique et sociale, naturellement préjudiciable à leur insertion », estime la LDH.