Philippe Douste-Blazy précise enfin ses propositions pour la réforme de l'assurance maladie

Le ministre de la Santé et de la Protection sociale a présenté,  le 17 mai sur France 2, le contenu de ce qui devrait être la future réforme de l'assurance maladie, dont l'objectif serait de dégager « entre 15 et 16 milliards d'euros » d'économies par an dont « cinq milliards d'euros de recettes supplémentaires [et] dix milliards d'économies sur la seule offre de soins  » . Affinant les propositions qu'il avait déjà avancées le 4 mai devant la mission parlementaire (1), Philippe Douste-Blazy a notamment précisé les mesures envisagées pour redresser les comptes de l'assurance maladie. Ces propositions- qui n'ont pas convaincu les associations (voir ce numéro)   - sont soumises à concertation avec les partenaires sociaux jusqu'au 24 mai.

Tout d'abord, s'agissant de la « gouvernance », Philippe Douste-Blazy a précisé que la gestion de l'assurance maladie serait confiée à un conseil d'orientation et à un directoire chargés de fixer la liste des actes et produits remboursables dans les limites fixées par l'Etat. En outre, ce conseil d'orientation, composé de représentants de salariés et d'employeurs, soumettrait chaque année le budget prévisionnel de l'assurance maladie au gouvernement. Quant au directoire, il serait aussi chargé de nommer les directeurs des caisses locales qui seraient sous sa responsabilité. Un comité d'alerte serait également créé et chargé, en cas de dépassement du budget voté, de demander aux caisses de redresser leur situation (2).

Par ailleurs, le ministre de la Santé est revenu sur le plan de réorganisation du système de soins. Après avoir confirmé son intention de mettre en place « dans les deux ans » le dossier médical informatisé , il a précisé un scénario selon lequel le patient devrait d'abord consulter son médecin traitant - qui pourrait être, selon lui, un généraliste, un ophtalmologiste, un gynécologue ou un pédiatre -avant de voir un spécialiste. Dans le cas contraire, ce dernier serait autorisé à augmenter ses honoraires et le patient serait moins remboursé. Une attention particulière devrait également être accordée à la lutte contre les abus d'arrêts maladie. A cette fin, le contrôle des patients serait renforcé. Et une commission, composée de médecins et d'usagers, devant laquelle le patient soupçonné d'abus devra se justifier, serait instituée et pourrait demander aux patients de rembourser les indemnités journalières perçues. Un renforcement des contrôles des médecins serait également prévu et, en cas d'abus avéré, leur droit de prescrire des arrêts maladie pourrait être suspendu. De plus, la politique du déremboursement des médicaments à service médical rendu insuffisant serait poursuivie.

Philippe Douste-Blazy a également avancé quelques pistes pour redresser les comptes de l'assurance maladie. Ainsi, reprenant une idée émise par Jean-Pierre Raffarin, il a évoqué une participation de un euro par consultation à la charge du patient (sauf les enfants et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle). Autre hypothèse énoncée, le 19 mai sur France Inter, une hausse du forfait hospitalier de un euro « probablement cette année » (3). Le ministre envisage aussi une augmentation de 0,4 point de la contribution sociale généralisée pour les retraités imposables (4) et de 0,5 point pour celle qui porte sur les revenus financiers, ainsi que le prolongement de la contribution au remboursement de la dette sociale au-delà de 2014. Mais un effort financier serait également demandé aux entreprises qui verraient la contribution spécifique de solidarité sur les sociétés passer de 0,13 à 0,16 %. Enfin, le ministre a souhaité que « l'Etat donne à l'assurance maladie un milliard d'euros pour compenser les exonérations consenties par la sécurité sociale aux entreprises, notamment dans le cadre des 35 heures ».