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Les matières devant figurer dans les SROS

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Un arrêté fixant la liste des matières devant obligatoirement figurer dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) vient de paraître au Journal officiel.

Y sont notamment inscrits : les soins de suite, la rééducation et la réadaptation fonctionnelle ; l'hospitalisation à domicile ; la prise en charge des personnes âgées ; la prise en charge des enfants et adolescents ; les soins palliatifs.

Précision importante : le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut inclure dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête des matières non visées par le code de la santé publique.

(Arrêté du 27 avril 2004, J.O. du 15-05-04)

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