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Les centres et locaux de rétention administrative ont un an de plus pour se mettre en conformité

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En 2001, un décret est venu donner un cadre réglementaire aux centres locaux de rétention administrative qui, pour mémoire, ont pour vocation de recevoir, pendant le temps nécessaire à l'organisation de leur départ, les étrangers contraints de quitter le territoire français (expulsion, reconduite à la frontière...). L'objectif était d'assurer un hébergement décent aux étrangers retenus, de leur permettre un exercice effectif de leurs droits et de limiter la durée de leur placement (1).

Les centres disposaient de trois ans à compter du 21 mars 2001 pour se mettre en conformité avec les nouvelles conditions de fonctionnement posées par le décret. Ce délai est aujourd'hui prorogé de un an, la date butoir étant ainsi repoussée au 21 mars 2005.

(Décret n° 2004-421 du 18 mai 2004, J.O. du 19-05-04)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2207 du 23-03-01.

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