Le contrat initiative-emploi est à nouveau au cœur de l'action de l'ANPE

Une note de l'ANPE revient sur les orientations pour l'emploi pour 2004 présentées par le ministère du Travail par voie de circulaire (1). L'agence précise notamment les grandes lignes de son action s'agissant des trois mesures - le contrat initiative-emploi (CIE), le stage d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) individuel et le stage d'accès à l'entreprise (SAE)  - dont elle assure la gestion.

En 2004, les mesures pour l'emploi doivent être prioritairement mobilisées dans le secteur marchand pour les publics les plus en difficulté - les personnes au chômage depuis plus de deux ans, les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, les femmes, les jeunes et les bénéficiaires du RMI  - dans le cadre de l'activité « d'intermédiation proactive » de l'agence (objectif placement), précise la note, qui rappelle que, dans cette perspective, les moyens mis à la disposition du service public de l'emploi ont été redéfinis. Ainsi, alors que l'enveloppe consacrée au CIE augmente fortement, avec une proposition de programmation à hauteur de 108 800 places (contre 64 938 à la fin 2003), celles des SIFE individuels et collectifs et des SAE connaissent, en revanche, une baisse sensible. Cette réduction concerne également les enveloppes « contrat emploi-solidarité » (CES) et « contrat emploi consolidé » (CEC) (2).

Autre enseignement de ce document : s'agissant du contrat initiative-emploi, l'agence prévoit d'apporter une attention particulière aux demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et aux femmes, ainsi qu'à l'articulation entre ce contrat et le nouveau dispositif « contrat d'insertion-revenu minimum d'activité » (CI-RMA) mis en œuvre à partir de 2004. Pour les stages d'insertion et de formation à l'emploi individuels, l'enjeu pour 2004 est présenté sans ambiguïté : « rétablir un équilibre de prescription et de réalisation [de ces stages] au profit des publics non allocataires de l'aide au retour à l'emploi (ARE) et des publics les plus en difficulté ». En effet, après avoir relevé qu'en 2003 ce sont majoritairement des demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage au titre de l'ARE qui ont bénéficié de ce dispositif, le service public de l'emploi souligne que « cette utilisation ne doit, en aucun cas, devenir la règle » . Le document indique enfin que le stage d'accès à l'entreprise doit bénéficier très prioritairement- comme en 2003 - aux demandeurs d'emploi non allocataires de l'aide au retour à l'emploi.

Signalons enfin qu'en 2004 - une année charnière avant les étapes ultérieures de la décentralisation en 2005 -, l'ANPE envisage d'intensifier ses actions en faveur de l'emploi ordinaire, notamment en recherchant des offres d'emploi dans tous les secteurs où des débouchés et des opportunités d'emploi sont possibles. Mais également de se mobiliser dans le cadre des restructurations industrielles et dans toutes les actions de requalification de main-d'œuvre, notamment par le recours à la  validation des acquis de l'expérience.