Astreintes. Le ministère de l'Emploi a rejeté le recours gracieux formé par l'Unifed, qui regroupe les fédérations employeurs (SOP, Snapei, FEHAP, Snasea...) de la branche associative, sanitaire et sociale, contre le refus d'agrément de l'accord n° 2002-02 du 14 mai 2002 sur les astreintes (voir ASH n° 2289 du 13-12-02). Décision qui rend quasi inévitable l'ouverture de nouvelles négociations entre les partenaires sociaux.
Baccalauréat « services à l'usager ». Des groupes de travail créés au sein de la commission professionnelle consultative sanitaire et sociale planchent actuellement, et jusqu'au 30 juin 2004, sur la création d'un baccalauréat professionnel spécialisé dans les services à l'usager. Les activités de soutien et d'aide à l'intégration et celles de socialisation et de développement de la citoyenneté (aide aux enfants scolarisés, aux adultes demandeurs d'emploi...) devraient notamment faire partie intégrante de ce diplôme.
Yves Chassard vient d'être nommé chef du service des affaires sociales au c ommissariat général du Plan, en remplacement de Pierre Vanlerenberghe. Ce service traite, dans une approche transversale et interdisciplinaire, des politiques sociales et de l'ensemble des politiques qui structurent ce champ : éducation ; formation et insertion professionnelles ; emploi, travail et relations professionnelles ; action, cohésion et démocratie sociales ; ville ; politiques urbaines et culturelles.