Dresser un état des lieux des activités et des dispositifs dédiés à l'accès au droit et définir des orientations, à partir des enjeux du développement de la politique publique d'accès au droit, afin de mieux garantir l'égalité devant la loi et l'efficacité de l'accès au droit. Telle était la feuille de route d'un groupe de travail constitué en 2003 au sein du Conseil national de l'aide juridique (CNAJ), dont les conclusions viennent d'être diffusées au sein du ministère de la Justice.
Parmi les recommandations formulées par le CNAJ, le renforcement des moyens de fonctionnement des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) - tant sur le plan humain que financier - occupe une place de choix. La mission considère ainsi que la généralisation des CDAD sur l'ensemble du territoire national constitue une priorité. Et souhaite, dès lors, que soit mis en place un dispositif de soutien à leur constitution.
Mais le document va plus loin et préconise l'élaboration, par les CDAD, de schémas départementaux de l'accès au droit. Et juge indispensable que ces instances « construisent » des réponses à des thématiques particulières telles que le logement et la prévention des expulsions locatives, le droit des étrangers ou le droit du travail.
Considérant que l' « offre de médiation et de conciliation devrait être plus systématiquement assurée dans les dispositifs et lieux d'accès au droit, au même titre que l'accès à la justice », le Conseil national de l'aide juridique recommande et encourage encore la présence de médiateurs et de conciliateurs. Plus généralement, il souhaite une meilleure articulation entre les politiques d'accès au droit, d'accès à la justice et de développement des modes alternatifs de règlement des conflits et des litiges.
Au-delà, le groupe de travail estime que les maisons de la justice et du droit doivent encore élargir leurs missions de services publics de proximité. Pistes évoquées : celles-ci devraient « développer des fonctions de greffe avancé des juridictions en s'inspirant des guichets uniques du greffe en cours de développement » et trouver une articulation appropriée avec les juges de proximité.
Autre priorité essentielle : l'accès au droit des jeunes. Sur ce chapitre, le document précise que les conseils départementaux de l'accès au droit devraient être encouragés, en partenariat avec l'Education nationale, à développer des actions spécifiques d'information en direction des jeunes et une offre d'accès au droit dans les lieux qu'ils fréquentent. Et propose que ces actions soient conduites par des agents d'accès au droit et par des avocats spécialisés.