Dans un livre blanc, la Commission européenne entend préserver la spécificité des services sociaux

La Commission européenne a présenté, le 12 mai, un livre blanc sur les services d'intérêt général (1). Tirant les conclusions de la consultation publique lancée en mai 2003 avec la publication d'un livre vert (2), elle souligne le rôle des autorités nationales, régionales et locales pour définir, organiser, financer et contrôler ces services. Elle propose différents moyens pour que l'ensemble des citoyens et des entreprises aient un accès effectif à toute une série de services publics. En matière sociale, plus spécifiquement, outre les propositions déjà présentées en février en matière d'aide aux services publics (3), la Commission estime « utile de développer une approche systématique afin d'identifier et de reconnaître les particularités des services sociaux et de santé d'intérêt général et de clarifier le cadre dans lequel ils fonctionnent et peuvent être modernisés ». Elle annonce ainsi la publication, dans le courant de l'année 2005, d'une communication sur les services sociaux d'intérêt général, y compris les services de santé. En revanche, la Commission a confirmé (4) « qu'à ce stade, il n'y a pas suffisamment d'éléments attestant la valeur ajoutée d'une législation-cadre » générale (directive) sur les services d'intérêt général.