RMI et RMA : les partenariats institutionnels bousculés

A quelle sauce le revenu minimum d'insertion (RMI) décentralisé et le revenu minimum d'activité (RMA) sont-ils accomodés dans les départements ?Sans attendre le changement des exécutifs intervenus après les cantonales du 28 mars et la parution des décrets d'application du RMA, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) a réalisé une « enquête flash » sur le sujet (1).

Certes, le bilan a été dressé trois mois seulement après l'entrée en vigueur de la réforme décentralisant le RMI. Un délai très court, surtout dans un contexte politique mouvant. Mais il en ressort tout de même quelques éléments sur les partenariats institutionnels qui se dessinent pour la mise en œuvre des dispositifs. Ainsi, si la gestion de l'allocation par la caisse d'allocations familiales  (CAF) et la Mutualité sociale agricole  (MSA) n'est pas remise en cause, un tiers des départements n'excluent pas leur mise en concurrence avec d'autres organismes pour la gestion administrative et financière du RMA. Une minorité d'entre eux s'orientent même vers une gestion directe.

Autre enseignement : « Les conseils généraux estiment ne pas avoir récupéré l'ensemble des personnels auxquels ils pouvaient prétendre » de la part des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Dans plus de 10 % des cas, ces effectifs travaillent physiquement au sein de la DDASS, pour le compte du département.

Par ailleurs, les conseils généraux, qui deviennent avec l'acte II de la décentralisation les seuls pilotes des commissions locales d'insertion, semblent peu nombreux à se saisir de la possibilité de déléguer leurs compétences aux villes ou aux agglomérations.

L'ODAS confirme enfin l' « attitude prudente » des départements face au RMA, certains étant « réticents » à l'appliquer au secteur marchand. Tendance qui devrait, logiquement, s'accentuer avec le résultat des élections cantonales, dix départements supplémentaires étant en effet passés à gauche.