Quelle coordination après les CASU ?

Au nom de l'autonomie des collectivités locales, l'acte II de la décentralisation devrait tirer un trait sur les commissions d'action sociale d'urgence  (CASU) créées par la loi du 29 juillet 1998 sur la lutte contre les exclusions. A charge, ensuite, pour les départements d'organiser la coordination des organismes et services attribuant des aides financières aux plus démunis. Comment chercheront-ils à améliorer la cohérence des dispositifs ? Dans cette perspective, le rapport de la Mission d'information sur la pauvreté et l'exclusion sociale en Ile- de-France (MIPES) sur les huit CASU de la région, peut éclairer le débat (1). Au bout de cinq ans d'existence, les CASU ont en effet montré leurs limites et leurs atouts, déjà soulignés dans de précédents rapports (2). Certes le dispositif a permis des avancées en favorisant la recherche de droits potentiels et les déblocages administratifs. Néanmoins, la MIPES relève « une absence de coordination entre les décisions prises en CASU et celles prises dans les autres commissions relevant des dispositifs spécifiques », hormis lorsque ces derniers sont intégrés à la CASU. Elle déplore par ailleurs « un manque crucial de coordination avec les commissions de surendettement ». Principal obstacle à l'efficacité des commissions : le refus par les financeurs de mutualiser les fonds. La création d'outils communs, tel l'imprimé unique de demande d'aide, a aussi ses inconvénients : pour les organismes assurant le secrétariat des commissions, elle est souvent la source d'une surcharge de travail administratif.

Si la CASU permet aux travailleurs sociaux de réaliser un accompagnement social cohérent des usagers, ces derniers considèrent que son fonctionnement est trop lourd. Aussi, « contrairement à son intitulé, la CASU ne peut traiter véritablement les aides d'urgence ». Ce qui aboutit, pointe la MIPES, à « la mise en place sur le terrain de coordinations parallèles rassemblant un nombre moins important de financeurs mais traitant les aides dans des délais beaucoup plus courts ». La mission déplore également le manque d'implication politique nécessaire à l'évolution du dispositif et, dans les commissions locales, « la désaffection des partenaires associatifs, de certains CCAS (petites communes) et des partenaires institutionnels, par manque de moyens humains ou limitation budgétaire ».