Le Syndicat national des personnels de l'Education surveillée (SNPES) -PJJ- FSU et le Syndicat de la magistrature haussent le ton.
Dans une lettre adressée le 14 mai au ministre de la Justice, Dominique Perben, et au nouveau directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, Michel Duvette, ils déplorent que la police judiciaire ait procédé à des prélèvements des empreintes génétiques sur des jeunes hébergés en centre éducatif fermé. Ils ont été rendus possibles car ces personnes « ont été condamnées à 20 jours d'incarcération (pour avoir détérioré un véhicule administratif du centre éducatif fermé) », précisent-ils. En effet, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a étendu le champ du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) à la quasi-totalité des crimes et délits d'atteinte aux personnes et aux biens (1), sans en exclure les mineurs. Mais, pour les syndicats, une telle intervention policière dans une institution éducative de la protection judiciaire de la jeunesse est « particulièrement scandaleuse, tant sur le fond que sur la forme ».
« Comment [ces jeunes] ne prendraient- ils pas ces prélèvements comme du harcèlement judiciaire, d'autant plus qu'ils se sont déroulés dans un centre éducatif fermé qui, tout en étant un établissement public, est aussi, pour eux, un lieu privé ? », s'interrogent-ils. Craignant que la procédure ne se généralise, ce qui « signifierait, à terme, le fichage de tous les jeunes placés au titre de l'ordonnance de 1945 et cela durant 40 ans », ils demandent au garde des Sceaux « d'intervenir rapidement pour faire en sorte que de telles pratiques ne deviennent pas coutumières au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ».
Au cabinet de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), on indique que ces mineurs placés sous mandat de justice ont fait l'objet d'une procédure de droit commun sur réquisition du procureur. Or la DPJJ n'a pas à interférer dans les décisions de justice, précise-t-on.
(1) Voir ASH n° 2303 du 21-03-03.