« La décentralisation va se poursuivre »

Chaque président a sa façon de faire et son projet. Pour ma part, je souhaite un fonctionnement de l'ADF plus transparent et plus démocratique. C'est d'autant plus nécessaire que - bien que j'aie été élu avec 53 voix contre 45, soit deux voix de plus que le nombre de départements de gauche - la majorité est serrée. Il faudra que la délibération collective permette de dégager de vraies orientations politiques. Dans cette assemblée pluraliste, les lignes de partage transcendent souvent les oppositions de partis et recoupent aussi des différences générationnelles, sociales, culturelles, démographiques et de territoire. La réalité des départements est très hétérogène.

Elle subsistera, bien sûr, et sans doute avec un président de gauche, puisque l'action sociale est la principale compétence des conseils généraux et représente la moitié de leurs budgets. Peut-être faudrait-il même la subdiviser pour traiter de l'action sociale et de ses différents publics d'une part, de l'insertion d'autre part ? Nous y réfléchirons. Rendez-vous le 8 juin pour les décisions et l'élection des présidents.

Voilà le type même de question où les sensibilités ne recouvrent pas les différences droite-gauche. Je suis de ceux qui pensent que le processus enclenché par Gaston Defferre en 1982 doit - et va inéluctablement - se poursuivre. Mais je sais que tous mes amis ne sont pas sur la même ligne et qu'il faut avancer pas à pas. Dans l'immédiat, je crains que le projet Raffarin n'ait du plomb dans l'aile. Il souffre d'un défaut congénital, souligné dans son propre camp : le manque d'assurance sur des transferts de financement durables à la hauteur des charges concédées. On peut prévoir un abondant contentieux sur la question de l'autonomie fiscale des collectivités. Déjà, nous ne savons pas comment l'Etat va financer l'allocation personnalisée d'autonomie l'an prochain. L'emprunt qui devait y contribuer l'an dernier n'a pas été contracté à ce jour. Alors qu'il aurait suffi de transférer un point de CSG pour régler la question...

L'ADF n'a jamais été associée, malgré ses demandes réitérées, à la préparation du projet de loi Boisseau. C'est un dossier lourd, mais le transfert de compétences aurait le mérite d'une clarification pour les intéressés. Personnellement, les propositions formulées dans le rapport Briet-Jamet pour la mise en œuvre du droit à la compensation et le financement des établissements par les départements ne me choquent pas. En règle générale, la gestion des collectivités territoriales me semble plus efficace que celle de l'Etat. Pourtant, je suis sensible aux craintes de risque d'aggravation des inégalités de traitement selon les territoires. Dans tous les cas, l'Etat doit garder la mission et les moyens de réguler les solidarités sociales entre les citoyens.

Nous avons déjà dit, avec les élus socialistes et républicains (2), que le RMA est un sous-contrat de travail qui porte le risque d'une précarisation accrue des publics ciblés et d'un effet d'aubaine pour le secteur marchand. Il faudrait revoir cette mesure, d'autant qu'une excellente proposition de contrat unique d'insertion avait été formulée par les organisations actives en la matière (3). En attendant, nous appliquons la loi de la République. Mais le RMA étant une relation contractuelle, les conseils généraux peuvent limiter son usage à certains types d'employeurs, ou l'encadrer avec un cahier des charges très précis sur les conditions de formation et de pérennisation des emplois. Propos recueillis par Marie-Jo Maerel