Parmi les chantiers de Renaud Dutreil, un « contrat de métier » pour les jeunes de faible qualification

Le nouveau ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a rencontré, le 11 mai, les sept fédérations de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFTC, CFE-CGC) pour faire le point sur les chantiers à venir et leur proposer un calendrier de négociation.

Le ministre souhaite travailler « dans un premier temps sur un nombre resserré de sujets pour parvenir assez rapidement à des résultats ». Entre la fin du mois de mai et la fin juillet 2004, trois thèmes seront ainsi prioritairement abordés . Les 4 et 16 juin, c'est le droit à la retraite pour les « carrières longues » qui sera au cœur des négociations. L'idée étant d'étendre aux fonctionnaires le dispositif de départ à la retraite anticipée existant depuis le 1^er janvier 2004 pour les salariés du secteur privé ayant commencé à travailler très jeunes (14,15 ou 16 ans) (1). Autre sujet prioritaire : le « dialogue social » - et notamment la réforme des comités techniques paritaires « chronophages et complexes à gérer »  -, dossier pour lequel la négociation s'ouvrira le 21 juin « avec l'objectif d'aboutir avant la mi-juillet ». Enfin, la question des agents non titulaires de la fonction publique, liée à celle de la transposition de la directive européenne du 28 janvier 1999 encadrant le recours aux contrats à durée déterminée, devra avoir avancé « avant l'été ».

Ces deux derniers thèmes devraient figurer dans le projet de loi sur la fonction publique que Renaud Dutreil espère présenter en octobre. Un texte dont l'une des mesures phares pourrait être la mise en place d'un « contrat de métier » ouvert aux jeunes de 16 à 26 ans de faible qualification, population « pratiquement hors course a priori » en matière d'accès à la fonction publique « du fait notamment des conditions de diplômes très restrictives et surtout du phénomène de surqualification des agents publics ». Le nouveau dispositif aurait pour vocation « d'intégrer ces jeunes dans la fonction publique sans passer par les concours, mais grâce à une formation en alternance sanctionnée par un examen et un diplôme  ». Cette « nouvelle voie de titularisation » porterait pour l'essentiel sur des postes de catégorie C, voire de catégorie B, et les candidats seraient sélectionnés par entretien. Souhaitant par ailleurs faciliter l'emploi des « seniors » au sein de la fonction publique, le ministre compte également reprendre la proposition de loi du député (UMP) Serge Poignant modifiant les règles d'âge pour l'accès aux concours (2). Le « contrat de métier » créé pour les jeunes pourrait, en outre, trouver « une déclinaison » pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, afin de leur permettre de « réussir une reconversion dans l'un des nombreux métiers de la fonction publique ». Le futur projet de loi devrait encore contenir des dispositions visant à lutter contre les discriminations  - « sans qu'il soit question d'établir des quotas », a précisé le ministre -et à favoriser la mobilité volontaire des agents.

Enfin, Renaud Dutreil a annoncé que la négociation sur les salaires, très attendue par les syndicats, s'ouvrira « à l'automne » . « L'été nous permettra de définir nos marges de manœuvre », a-t-il indiqué, ajoutant par ailleurs être d'ores et déjà attaché à « deux sujets d'importance »  : le revenu minimum de la fonction publique -  « il n'est pas normal qu'il passe sous le SMIC du 1 ^er juillet 2004 ou du 1 ^er juillet 2005 »  - et les bas salaires au sein de la catégorie C, pour lesquels le ministre souhaite faire un « effort ». Le point d'indice qui sert à calculer le traitement de base des fonctionnaires « fera partie de la négociation », a-t-il encore précisé.