Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher, a récemment laissé filtré les grandes lignes du volet emploi du « plan national de cohésion sociale », plan qui devrait être soumis pour avis au Conseil économique et social en juin et présenté en conseil des ministres à la mi-juillet pour un examen au Parlement à l'automne. Un plan dont Jean-Pierre Raffarin a d'ailleurs indiqué le 6 mai sur France 2 qu'il pourrait être financé - via un « fonds de la cohésion sociale » - par une taxe sur le retour des capitaux illégalement expatriés et par « des moyens budgétaires par redéploiement ».
Gérard Larcher entend simplifier les dispositifs d'insertion et les minima sociaux. Il envisage ainsi de rapprocher le revenu minimum d'insertion, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation de parent isolé. Il voudrait également lancer un « contrat civique », qui viendrait se substituer aux différents dispositifs d'insertion existant dans le secteur public, parapublic et associatif, notamment les contrats emploi-solidarité et les contrats emploi consolidé. Le modèle de base serait le même pour tous les bénéficiaires, mais certaines dispositions seraient modulables en fonction de chaque cas particulier (voir l'interview de Nelly Olin dans ce numéro). En échange d'une activité, les bénéficiaires percevraient un complément aux minima sociaux (revenu minimum d'insertion, allocation de solidarité spécifique) et auraient droit à des périodes de qualification pouvant aller jusqu'à un tiers de leur temps d'activité. Ils seraient suivis par un « référent unique », appartenant à l'ANPE, à la caisse d'allocations familiales (CAF) ou aux services sociaux départementaux par exemple. Soulignons que dans l'entourage de Gérard Larcher, on précise que « le contrat civique est actuellement en gestation et doit, par conséquent, être largement précisé ».
Le ministre délégué aux relations du travail souhaite, d'une façon plus générale, mettre en place un « suivi plus personnalisé » des demandeurs d'emploi. Son ambition est de faire en sorte que les chômeurs n'aient plus à s'adresser à plusieurs guichets (Assedic, ANPE, CAF, etc.) mais à un interlocuteur unique, un « référent » là aussi, dans une « maison de l'emploi et des ressources humaines ».
Le gouvernement devrait aussi reprendre dans le plan de cohésion sociale le dispositif de la « deuxième chance » (1) préparé par François Fillon, alors ministre des Affaires sociales et visant à proposer chaque année à 100 000 jeunes sans qualification une formation d'au moins six mois, ciblée sur les métiers sous tension qui cherchent à recruter. Il viendra renforcer le dispositif déjà en place pour ces publics (contrat jeunes en entreprise, orientation vers l'apprentissage, contrat d'insertion dans la vie sociale).
(1) Voir ASH n° 2352 du 26-03-04.