L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), qui accorde des subventions aux propriétaires privés exécutant des travaux d'amélioration de leur logement, rappelle aujourd'hui, dans une instruction, qu'elle considère comme prioritaires les demandes de travaux permettant le maintien à domicile et l'autonomie dans le logement des personnes en situation de handicap ou encore le développement d'une offre nouvelle de logements adaptés. Elle fait également le point sur le régime des subventions versées dans ce cadre. Les demandes peuvent ainsi émaner :
soit de propriétaires occupants disposant de ressources inférieures à un certain plafond (1) et envisageant de réaliser des travaux d'accessibilité ou d'adaptation de leur résidence principale, pour eux-mêmes, l'un de leurs proches qui habite le logement (ou y vient régulièrement en visite) ou une personne âgée ou handicapée accueillie à titre onéreux ;
soit de propriétaires bailleurs, pour répondre aux besoins d'un locataire en place handicapé ou âgé, ou pour des logements vacants dans le cadre d'une offre nouvelle et adaptée.
En l'état actuel de la réglementation, il n'est pas possible pour un locataire de bénéficier d'une aide de l'agence pour réaliser des travaux d'adaptation. L'ANAH signale toutefois avoir fait une demande de modification en ce sens auprès des pouvoirs publics.
En outre, seuls certains travaux, limitativement énumérés (construction d'une rampe, suppression de marches, installation de mains courantes...) (2), ouvrent droit à une aide de l'agence. D'autres peuvent toutefois être financés s'ils « s'avèrent nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques d'une situation particulière de handicap ». Les projets concernant le logement de personnes handicapées psychiques sont en outre recevables et même « prioritaires », si, bien que ne nécessitant que des travaux classiques d'amélioration de l'habitat, ils prévoient « des modalités de gestion particulières intégrant un accompagnement médico-social sous la forme d'aides humaines visant à pallier les incapacités ».
L'agence rappelle encore que le montant de l'aide s'élève au maximum à 70 % des travaux subventionnables dans la limite de 8 000 € hors taxes.
(1) Voir ASH n° 2346 du 13-02-04.
(2) La liste complète des travaux susceptibles d'ouvrir droit à une aide de l'ANAH est disponible sur le site