La mise en œuvre de la carte européenne d'assurance maladie

Une circulaire commune à la direction de la sécurité sociale et à la direction des affaires communautaires et internationales précise les modalités de mise en œuvre de la carte européenne d'assurance maladie, instituée par l'Union européenne (UE)   (1).

Pour mémoire, cette carte a vocation à remplacer les formulaires « papier » jusqu'alors délivrés en cas de séjour temporaire dans un Etat membre de l'UE et à améliorer le service rendu aux usagers par un alignement de leurs droits et en favorisant un accès plus direct aux prestataires de soins. Dans un premier temps, il s'agit, à compter du 1^er juin 2004, de remplacer le formulaire E 111 (2). Toutefois, l'administration signale que « les formulaires [E 111] qui auront été délivrés jusqu'au 31 mai 2004 resteront valables jusqu'au 31 décembre 2004 au plus tard ou jusqu'à leur date d'expiration si elle est antérieure au 31 décembre 2004 ». C'est pourquoi elle recommande aux caisses « de ne plus délivrer de formulaires E 111 que pour des durées de validité courtes et en tout état de cause se terminant au plus tard le 31 décembre 2004 ».

Cependant, certains Etats pourront bénéficier, pour la mise en circulation des cartes, d'une période transitoire qui ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2005. Pendant cette phase, les pays concernés pourront continuer à émettre des formulaires E 111 sous une forme adaptée. Par ailleurs, certains autres Etats ne pouvant pas généraliser la carte pour des raisons techniques connaîtront une phase de montée en charge mais ils ne pourront pas délivrer de formulaire E 111 au-delà du 1^er juin 2004. S'ils ne peuvent accorder à certaines personnes la carte européenne, un certificat provisoire de remplacement d'une durée maximale de un an sera alors délivré « en lieu et place de la carte », « avec des renouvellements possibles en fonction des droits de ces personnes et aussi longtemps qu'une carte ne peut leur être délivrée ». Ce certificat pourra aussi être délivré « lorsque des circonstances exceptionnelles empêchent une personne assurée de présenter une carte européenne »   (3). Il aura alors une durée de validité limitée « à la durée prévisible des soins reçus ou du séjour de l'intéressé » ne pouvant pas dépasser trois mois. A terme, c'est cette seconde finalité du certificat qui sera considérée comme « utilisation normale ».

S'agissant de la France, il n'y aura pas de période transitoire. La carte européenne d'assurance maladie aura, dans cette première étape, une durée de validité maximale de un an, durée « qui pourra être inférieure en fonction de la situation propre de chaque personne », précise l'administration. Ce sera « une carte distincte de la carte nationale Vitale, délivrée sur demande de l'intéressé et remise par voie postale dans un délai de sept jours ouvrés au maximum, qu'il s'agisse d'une première carte ou du renouvellement d'une carte arrivée à expiration », assure l'administration. Pour finir, cette dernière liste les documents que les caisses primaires d'assurance maladie pourront prendre en compte selon les différentes phases (du 1^er juin au 31 décembre 2004, en 2005 et à partir de 2006).