La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a décidé, dans le cadre du « plan canicule » du gouvernement dévoilé le 5 mai, et en accord avec le ministère de la Santé, « de participer au financement des pièces rafraîchies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes » (1). Cette mesure, « qui intervient à titre exceptionnel pour l'année 2004 », ne concerne que les établissements habilités à l'aide sociale et les logements-foyers.
La CNAV explique ainsi, dans un communiqué du 10 mai, qu'elle contribuera, dans le cadre du budget de son fonds national d'action sanitaire et sociale pour personnes âgées, au financement des pièces rafraîchies « à hauteur de 20 millions d'euros, soit la moitié des 40 millions annoncés par le gouvernement ». Autrement dit, le coût d'installation d'une climatisation, évalué à 15 000 € en moyenne, sera financé à hauteur de 40 % par le gouvernement dont la moitié (3 000 € au maximum) sera prise en charge par la caisse. Pour ce faire, « une procédure de financement rapide en coordination avec les directions départementales des affaires sanitaires et sociales » (DDASS) doit être mise en place ainsi qu' « une procédure de versement rapide », précise la caisse . Concrètement, les DDASS sont donc chargées d'instruire les demandes de financement des établissements « potentiellement concernés » et transmettront les dossiers des candidats retenus à la CNAV et aux caisses régionales de la branche retraite qui financeront leur part.
(1) Voir ASH n° 2358 du 7-05-04.