Recevoir la newsletter

... et de l'avenant prévoyant une prime pour les personnels éducatifs des CEF

Article réservé aux abonnés

De même, l'avenant n° 290 à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (1) n'a pas obtenu l'agrément du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.

Ce texte prévoyait d'étendre aux personnels des centres éducatifs fermés (CEF) le bénéficie de la prime mensuelle accordée aux personnels des centres éducatifs renforcés (CER) et de porter le montant de cette prime de 40 à 60 points pour les salariés à temps plein.

Motif invoqué par l'administration dans sa lettre du 29 mars 2004 : « Un alignement à hauteur de 60 points de la prime versée aux personnels des CER et des CEF induit une augmentation du régime indemnitaire dont la justification au regard des publics pris en charge n'est pas avérée.  »

Notes

(1)  Voir ASH n° 2337 du 12-12- 03.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur