Michel Duvette, actuellement conseiller technique chargé du dialogue social auprès du ministre de la Justice, Dominique Perben, a été nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse lors du conseil des ministres du 12 mai 2004. Ingénieur des Ponts et Chaussées, il remplace Jean-Pierre Carbuccia-Berland qui quitte ses fonctions pour raison de santé.
Surpopulation carcérale. La population carcérale française « ne baissera pas » et s'élève, en avril, à 62 902 détenus, a indiqué Dominique Perben dans un entretien paru dans le « Journal du Dimanche » du 9 mai. D'après le ministre de la Justice cette augmentation serait le résultat d'une « meilleure exécution des peines prononcées par les tribunaux ».
Loi Perben II. Avec l'adoption de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, quelles sont les nouvelles dispositions applicables en matière de composition pénale, de préparation de la sortie des détenus... ? Tels sont certains des thèmes abordés dans un guide élaboré par le ministère de la Justice. Un outil qui devrait être suivi d'un second, fin 2004, sur les dispositions relatives à l'exécution et à l'application des peines qui entreront en vigueur au 1er janvier 2005. Guide méthodologique - Loi du 9 mars portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité -Direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice - Mars 2004 - 13, place Vendôme - 75042 Paris cedex 01.
Surendettement. Le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Jean- Louis Borloo, a installé le 12 mai, en présence du garde des Sceaux, Dominique Perben, le « comité de pilotage sur le suivi de la loi sur le surendettement » dont il avait annoncé la mise en place le mois dernier (voir ASH n ° 2356 du 23-04-04). L'instance sera présidée, comme prévu, par Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation. Le nombre de dossiers orientés vers la nouvelle procédure de rétablissement personnel depuis mars 2004 s'élève, selon le ministère de la Cohésion sociale, à 2 847 dont 2 226 pour le seul mois d'avril. Le signe d'une montée en puissance.
Laurent Monjole, membre du Conseil national de la jeunesse, est nommé membre du Conseil national de la vie associative, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de Frédéric Lefret, ancien responsable des relations institutionnelles de l'Unifed, devenu conseiller technique du ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Jean-François Lamour.