Handicap. Le projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui devait initialement être débattu à la mi-mai par les députés, devrait finalement être discuté à partir du 1er juin. La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, avait demandé le report de cet examen, le temps de prendre connaissance du dossier.
Journée de solidarité. Les députés ont assoupli, dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées achevée le 11 mai, les modalités de détermination de la journée de solidarité. Ainsi, dans le privé, elle sera librement déterminée par accord des partenaires sociaux. Dans le secteur public, elle sera également laissée au choix des instances compétentes. En l'absence de décision dans les deux secteurs avant le 31 décembre de l'année précédente, le lundi de Pentecôte sera retenu.
RMA. La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, Nelly Olin, a indiqué le 7 mai, lors d'un déplacement dans les Vosges, qu'elle était favorable à la création de comités départementaux de suivi des contrats insertion-revenu minimum d'activité.
35 heures. Après avoir, dans un premier temps, opposé une fin de non-recevoir au rapport de la mission parlementaire sur les 35 heures - qui préconisait notamment des dérogations en matière de droit du travail (voir ASH n° 2356 du 23-04-04) -, Jean-Pierre Raffarin a rouvert le dossier le 6 mai sur France 2... pour le confier aussitôt aux partenaires sociaux. « Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est que les partenaires sociaux inscrivent dans leurs négociations sur la modernisation sociale [...] le débat sur le temps choisi ». « Ce n'est pas l'Etat qui peut décider la part de temps de travail, de temps libre et de temps de formation », a-t-il ajouté.
Insertion. Le rapport du sénateur (non inscrit) Bernard Seillier sur la réforme des contrats aidés, qui recommande la fusion des contrats emploi-solidarité et emploi consolidé en un contrat unique d'accompagnement renforcé (voir ASH n° 2323 du 5-09-03) et qui, jusqu'à présent, était simplement téléchargeable sur le site des rapports publics de La Documentation française, fait désormais l'objet d'une édition imprimée. Pour un contrat d'accompagnement généralisé - Contrat de travail accompagné ou contrat de création accompagné - Bernard Seillier et Gautier Maigne - Décembre 2003 - La Documentation française : 29/31, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07 -Tél. 01 40 15 70 00.