Le contrat d'études prospectives social et médico-social « Donner à la branche une visibilité sur les axes d'évolution des activités des établissements et services », « étudier l'impact de ces évolutions sur les emplois au plan quantitatif et qualitatif », « apprécier les pratiques et les exigences en matière de formation et de qualifications des emplois existants, en transformation ou émergents, et par là même, les priorités actuelles et futures en matière de formation professionnelle. » Tels étaient les trois objectifs du contrat d'études prospectives (CEP) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) lancé en avril 2000 par le ministère chargé des affaires sociales, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico- social et social (Unifed), avec le concours des deux organismes paritaires collecteurs agréés Promofaf et Uniformation. A l'automne 2002, l'étude, réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) (voir encadré) et portant sur les seules composantes sociale et médico-sociale de la branche, hors sanitaire, était remise à ses commanditaires.
Une somme. 700 pages avec les annexes, analysant la répartition des établissements et des personnels, les modes d'organisation et de gestion des ressources humaines, les contenus des emplois, le recours à la formation professionnelle..., après 20 années de bouleversements du contexte social, économique, politique et législatif : installation d'un chômage et d'une pauvreté « de masse », mutation des familles, vieillissement de la population, ghettoïsation de certains quartiers, décentralisation...
De nouveaux dispositifs, de nouveaux modes d'intervention, de nouveaux emplois, sont nés de ces évolutions, et « ce développement de réponses et de moyens mis en œuvre a largement contribué à bouleverser le paysage du travail social », insistent les auteurs du rapport. Lesquels égrènent les effets induits sur les pratiques professionnelles, notamment « un développement des logiques de prestation de service et d'appel d'offres qui entraînent un effet de concurrence entre le nouveau et l'ancien, entre structures traditionnelles et structures innovantes, emplois traditionnels et emplois nouveaux ; une exigence contrainte de coordination et de partenariat ; une plus forte segmentation des emplois ; [...] de nouvelles exigences : performances et résultats, évaluation », mais aussi « l'émergence et le développement d'un univers des emplois plus techniques (d'ingénierie, d'encadrement, de coordination), d'une segmentation des tâches et d'une hiérarchisation des fonctions ; de la logique des compétences au détriment de la logique de certification ; des pratiques d'évaluation, de mise aux normes qualité ; des projets de service ; et l'introduction dans le champ du travail social des méthodes de “management” développées dans le monde de l'entreprise ».
En raison de la richesse des travaux et de la masse des informations rassemblées dans le document - les données, il est vrai, datent, pour les plus récentes, de la fin des années 90, mais il s'agit du premier état des lieux de l'emploi dans la branche et des évolutions à l'œuvre -, l'analyse du contrat d'études prospectives a pris du temps. La commission paritaire nationale pour l'emploi de la BASS vient à peine, il y a quelques semaines, de transmettre ses observations à la commission paritaire de branche, qui doit désormais arrêter les priorités en matière de formation professionnelle dans le secteur pour les années à venir (voir ce numéro). Des décisions stratégiques capitales. Les ASH proposent donc une synthèse des principaux chapitres du rapport qui aura contribué à éclairer ces choix.
Les contrats d'études prospectives (CEP) ont été initiés en 1987. Placés sous la responsabilité de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ce sont des accords signés entre l'Etat, les partenaires sociaux d'une branche professionnelle et un ou plusieurs opérateurs extérieurs. Ils visent à fournir un outil de diagnostic et de prospective sur l'emploi, les qualifications et les besoins de formation.
C'est le statut des structures gestionnaires qui délimite les contours de la branche. Celle-ci inclut seulement les institutions sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif, à l'exclusion des personnes morales de droit public. « De ce fait, la branche n'épuise pas le champ de l'action sociale et médico-sociale tant en ce qui concerne les publics que les salariés », notent les auteurs.
Cette situation est d'ailleurs source de difficultés pour la collecte des informations spécifiques à la branche, les statistiques publiques relatives aux institutions sociales et médico-sociales distinguant rarement les statuts des gestionnaires et couvrant tout à la fois les secteurs privé et public. Pour contourner cet obstacle, le Crédoc a envoyé un questionnaire à 1 000 établissements, dont un volet était réservé aux salariés. 5 000 de ces derniers ont répondu. Cette démarche est venue compléter le croisement des données de multiples institutions et organismes (fichier Finess, Promofaf, Uniformation, direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques [DARES], direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques [DREES], Agefiph, caisse nationale des allocations familiales). Ces données remontent, pour la plupart, à 1998 ou 1999.
Rappel : l'aide à domicile constitue une branche professionnelle distincte et n'appartient donc pas au champ du CEP. « Cette séparation des branches professionnelles ne doit pas masquer une évolution des interventions qui se caractérise par une réduction des frontières entre le cadre de vie en milieu ordinaire et l'accueil en établissement », souligne le document, ajoutant que « l'interaction entre ces deux modes d'action est à même de s'amplifier dans une logique d'alternative à l'établissement collectif ou de diversification des modes de réponse. »
En 1999, la branche sanitaire, sociale et médico- sociale représentait près de 19 000 établissements (ou services) et un peu plus de 3 22 000 emplois.
Sept secteurs d'activité ont été identifiés (voir tableau) :
les établissements et services pour l'enfance et l'adolescence handicapées ;
les établissements et services pour adultes handicapés ;
les établissements pour personnes âgées ;
les établissements et services de l'enfance et de l'adolescence en difficulté ;
les établissements et services pour les adultes et familles en difficulté ;
les établissements de garde d'enfants d'âge préscolaire ;
les établissements de formation.
Les deux seuls secteurs du handicap (enfants et adultes) rassemblent plus de 40 % des établissements et plus de 43 % des emplois (voir tableau). « Cette prédominance du handicap au sein de la branche s'explique historiquement, remarquent les auteurs. La prise en charge des enfants handicapés a largement structuré et organisé le champ du secteur médico-social. De ce fait, le secteur des adultes handicapés s'inscrit dans une logique de filière [...]. Désormais, les structures et services sont confrontés au vieillissement des personnes accueillies ou prises en charge et développent de nouveaux modes d'accompagnement pour cette période de la vie. »
Les secteurs du handicap, ceux de l'enfance, de l'adolescence et des familles en difficulté et les établissement de formation recouvrent les deux tiers des établissements et des emplois de la branche. Ils constituent « le champ “traditionnel” du travail social », par opposition aux secteurs des personnes âgées et de la petite enfance, qui « s'inscrivent dans des dimensions historiques et institutionnelles différentes » et « ont en commun une proximité avec le champ sanitaire ».
Le programme a été financé par le ministère chargé des affaires sociales, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et l'Unifed, avec le concours de Promofaf, d'Uniformation et de la branche professionnelle représentée par la commission paritaire nationale pour l'emploi. Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) (département évaluation des politiques sociales) a mené les travaux (1) , en prenant appui sur des bureaux d'études et de recherche associés, le Laboratoire étude, recherche, formation en action sociale (Lerfas) et le Groupe d'étude et de formation sur le sanitaire et social (Grefoss). Chacune des équipes- sociologues et statisticiens - avait participé au programme de la MIRE sur l'observation des emploi et des qualifications dans le champ de l'intervention sociale. Deux instances ont été créées pour suivre l'avancée du contrat d'études prospectives. D'une part, un comité de pilotage, « garant des objectifs du CEP et du bon déroulement du programme » et validant les travaux. Il était composé de représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale de l'action sociale, de Promofaf, d'Uniformation, de l'Unifed (FEHAP, SOP, Snapei, Snasea, FNLCC, Croix-Rouge), de la CFDT, de la CGC, de la CFTC, de la CGT et de FO. D'autre part, un comité technique avait pour mission d'accompagner et d'assister les bureaux d'études.
Le nombre moyen d'établissements gérés par une même association est de 16 (voir tableau ci-dessous). Mais 5 % des associations en gèrent plus de 40. Celles qui ont en charge le plus grand nombre d'établissements appartiennent au secteur du handicap, et interviennent plus particulièrement dans la prise en charge des enfants et adolescents.
Il ne semble pas possible d'établir une tendance uniforme à la concentration. Elle existe sur certains territoires, tandis qu'ailleurs subsiste une multiplicité de petites structures. « La branche continue de voir fleurir de petites associations capables également d'explorer de nouveaux espaces d'intervention », relève le rapport.
D'après l'enquête menée auprès de 1 000 établissements, un peu plus du tiers des associations gestionnaires de la branche ont été créées avant 1960, et même 20 % avant 1945. A l'autre extrémité, un peu moins du tiers l'ont été après 1980. Pour les auteurs, « ces créations récentes montrent [...]la vitalité de la dynamique associative et sa capacité à répondre aux besoins nouveaux ».
Pour ce qui est des établissements et services, moins de 20 % ont été créés avant 1960 (8 % avant 1945), alors que la moitié ont été créés après 1980 (et même 22 % après 1990). « Avant les années 80, le développement s'opère essentiellement dans le secteur de l'enfance handicapée ou encore dans le secteur de l'enfance en difficulté [...]. En revanche, moins d'un quart des établissements de ces secteurs ont été créés depuis cette date », explique le rapport. A l'inverse, « le développement des établissements et services est manifeste [depuis 1980] dans la prise en charge de la petite enfance (+ 78 %), des adultes handicapés (+ 66 %), des familles et adultes en difficulté (+ 62 %) et des personnes âgées (+ 44 %). »
En fait, depuis 1985, quel que soit l'indicateur retenu, la branche apparaît en fort développement. Le nombre d'établissements a crû de 37 %, celui des places de 26 %, celui des personnes prises en charge de 36 % et celui des emplois en équivalent temps plein de 29 %. Mais cette croissance affecte différemment les 7 secteurs d'activité.
« L'évolution de ce secteur se caractérise par :
une baisse de l'accueil dans les établissements classiques ;
une réorientation vers les services ambulatoires (services d'éducation spécialisée et de soins à domicile, centre d'accueil médico-social précoce) ;
une réduction de la taille des établissements. »
En 1998, le secteur comptait, avec 3 000 établissements et services (voir tableau), environ un quart d'établissements en plus qu'en 1985. Le nombre de jeunes pris en charge s'établissait à près de 250 000, soit 27 % de plus qu'au milieu des années 80. « Cependant, on constate que, dans le même temps, la capacité d'accueil stagne, ce qui est logique avec le développement des services ambulatoires », souligne le rapport. Lequel remarque également que l'augmentation du nombre des établissements et services s'est effectuée sans accroissement équivalent du nombre d'emplois. Sur la même période, en effet, les effectifs n'ont crû que de 2 %.
« Le secteur des adultes handicapés se caractérise par :
un développement important depuis 10 ans ;
[...] une hausse plus importante des emplois ;
une médicalisation du secteur (forte progression du personnel soignant). »
Avec plus de 4 000 établissements en 1998 (voir tableau), c'est l'un des secteurs qui a connu le plus fort développement au cours de ces dernières années : le nombre de structures a bondi de 86 %depuis 1985. Les nombres de places et de personnes accueillies, eux, ont augmenté de 70 %, atteignant en 1998 respectivement 187 000 et 183 000.
« Le secteur des personnes âgées se caractérise par :
un développement important en cours et à venir ;
une augmentation des établissements qui ne s'accompagne pas d'une hausse significative des emplois ;
une médicalisation du secteur (progression du personnel soignant) ;
un développement de l'aide à domicile. »
Ce secteur représente 16 % des structures et 23 % des emplois de la branche (voir tableau).
A signaler que dans le secteur privé, lucratif ou non, la proportion de lits médicalisés atteint à peine 17 %, mais monte à 45 % dans les établissements publics. « Ceci peut constituer une limite [au développement] dans un contexte de demande avant tout médicalisée », indiquent les rapporteurs.
« Le secteur des enfants et adolescents en difficulté se caractérise par :
un développement de deux types de réponses : d'un côté, le milieu ouvert et, de l'autre, des structures de prise en charge en internat pour les jeunes présentant de graves troubles du comportement ;
une augmentation des emplois. »
Le secteur représente 10 % des établissements et services de la branche, et autant des emplois (voir tableau). Son développement apparaît toutefois, souligne l'étude, « modéré et inégal selon les types d'établissements ». Les maisons d'enfants à caractère social ont connu une évolution particulièrement dynamique : de 750 au milieu des années 80, elles étaient passées à environ 1 100 en 1998. Cette tendance est à mettre en relation avec la baisse du nombre de places dans les foyers de l'enfance (gérés par les conseils généraux).
« Le secteur des adultes et des familles en difficulté se caractérise par :
un développement des établissements et services d'hébergement, de lutte contre la pauvreté et de réinsertion sociale et professionnelle ;
un développement de l'emploi. »
Dans ce secteur, qui représente environ 11 % des établissements de la branche et 6 % des emplois (voir tableau), deux types de structures prédominent (en nombre) : les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les entreprises d'insertion. « Cette prépondérance est moins marquée en termes d'emplois en raison notamment de la faible taille des entreprises d'insertion (si l'on prend en compte les salariés de l'encadrement). » S'agissant des CHRS, ils ont connu une forte croissance entre 1985 et 1998, leur nombre augmentant de 16 % et les emplois qu'ils représentent, de 28 %.
« Le secteur de la petite enfance se caractérise par :
une augmentation, depuis 10 ans, du nombre de crèches collectives et parentales du secteur associatif, bien que leur poids reste faible par rapport à l'ensemble des établissements de la petite enfance ;
des tailles de structures qui diminuent. »
En 1999, toutes les crèches parentales étaient associatives, mais seulement 29 % des crèches collectives et 9 % des crèches familiales.
Selon les statistiques de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), le secteur représente 1, 5 % des établissements de la branche et environ 3 % des effectifs (voir tableau).
A noter que les chiffres fournis par les deux organismes paritaires collecteurs agréés diffèrent de ceux de la DREES. Selon les auteurs, l'une des principales explications tient à la multi-activité des établissements de formation qui sont de moins en moins spécialisés dans une seule formation mais offrent plusieurs types de cursus. « Ainsi les écoles d'éducateurs spécialisés peuvent côtoyer d'autres écoles de personnel social au sein du même établissement et sont ainsi recensées [par la DREES] sous un autre code de formation pluriprofessionnelle », expliquent-ils.
Les auteurs du rapport du contrat d'études prospectives avaient souhaité, pour déterminer les tendances, établir des comparaisons entre 1988 et 1998 mais l'offre statistique n'a pas toujours permis d'y parvenir. Dans le cas particulier du secteur des adultes et familles en difficulté, « l'hétérogénéité des sources, des nomenclatures et des diverses estimations n'a pas permis de construire des données agrégées de façon pertinente ». Les évolutions sur 10 ans ont donc pu être déterminées pour seulement trois secteurs.
A noter : Pour les secteurs qui ont pu être renseignés, les pourcentages relatifs à la répartition entre les professions et aux évolutions sur dix ans s'appuient sur des données de la DREES englobant secteur privé et secteur public. Néanmoins, le secteur privé non lucratif étant largement majoritaire, on peut considérer que ces proportions et ces variations n'auraient guère été différentes si seuls les établissements de la branche avaient été pris en compte.
La structure des emplois est restée peu ou prou inchangée dans ce secteur entre 1988 et 1998. Le personnel éducatif, pédagogique et social en occupe la moitié (49 %), et les services administratifs et généraux un peu moins du tiers (29 %). Cependant, la part de ces derniers a légèrement baissé au profit du personnel soignant, qui rassemblait 17, 4 % des effectifs en 1998, contre 15, 3 % en 1988. Cette tendance traduit, selon le document, « une prise en charge, dans les établissements, d'enfants et d'adolescents plus lourdement handicapés et, en revanche, une orientation vers l'intégration en milieu ordinaire et la prise en charge au domicile pour les autres ».
Les rapporteurs constatent également l'augmentation des effectifs des professionnels qui interviennent dans la vie quotidienne des enfants et adolescents. Le nombre des aides médico-psychologiques, par exemple, a crû de 22 %, celui des auxiliaires de vie ou de puériculture de 15 %. Ils relèvent aussi la hausse du nombre des professionnels chargés notamment de la résolution des problèmes administratifs ou procéduraux. Ainsi, les conseillers en économie sociale et familiale, dont l'effectif est faible, ont cependant connu une évolution spectaculaire : + 265 % entre 1988 et 1998. Le nombre d'assistantes sociales a, de son côté, augmenté de 25 %.
Autre trait caractéristique : la croissance de l'effectif des personnels de l'encadrement intermédiaire, tels que les chefs de service ou éducateurs chefs (+ 16 %).
Le secteur, cependant, demeure « encore fortement marqué par sa dimension éducative ». Les éducateurs spécialisés restent la principale profession en termes d'effectifs, suivi des enseignants, des moniteurs-éducateurs et des aides médico-psychologiques (2). Ces emplois connaissent toutefois « une relative stagnation » : le nombre de postes d'éducateurs spécialisés a augmenté de 3 % et celui des moniteurs-éducateurs de 5 %. Résultat, « l'effectif de l'ensemble des rééducateurs et personnels paramédicaux se rapproche de celui des éducateurs spécialisés », relèvent les auteurs, qui estiment que la formation des professions éducatives doit prendre en compte cette évolution et « intégrer la relation avec ces spécialistes ».
A noter également une « nette diminution des emplois qui articulent l'éducatif et l'enseignement technique » : les effectifs de chefs d'atelier ont baissé de 69 % et ceux des moniteurs d'atelier de 27 %.
L'emploi dans les établissements et services du secteur a connu une forte progression (71 %) entre 1988 et 1998.
Point commun avec le secteur de l'enfance et de l'adolescence handicapées, la moitié des emplois est constituée par le personnel éducatif, pédagogique et social, proportion relativement stable dans le temps. Ce ne sont pas, cependant, les éducateurs spécialisés qui rassemblent les effectifs les plus importants mais les aides médico-psychologiques. Leur nombre a explosé en 10 ans, augmentant de 179 %.
Autres catégories de personnels à la croissance spectaculaire, les professionnels qui interviennent dans la vie quotidienne auprès des adultes (+ 231 % pour les aides-soignants ou les auxiliaires de vie) et ceux chargés, en particulier, de la résolution des problèmes administratifs ou procéduraux (+ 203 % pour les conseillers en économie sociale et familiale, + 90 % pour les assistantes sociales).
Le personnel soignant a lui aussi augmenté, passant de 8, 7 % des effectifs du secteur en 1988 à 11, 6 %en 1998. Ce qui révèle, entre autres, « une prise en charge, dans les établissements, d'adultes handicapés de plus en plus âgés ».
Côté encadrement, le nombre de postes d'éducateurs chefs et de chefs de service a doublé en 10 ans.
Entre 1988 et 1998, la structure des emplois n'a guère changé dans le secteur. Le personnel éducatif, pédagogique et social y est toujours le plus représenté, avec 57 % des effectifs en équivalent temps plein. « Il s'agit là du secteur de référence des professions éducatives, ce qui explique le nombre élevé d'éducateurs spécialisés (près du tiers des effectifs) », relève le document.
Les personnels soignants y sont quasi inexistants.
Le taux de féminisation est en moyenne de 71 % dans l'ensemble de la branche. Le secteur le moins féminisé est celui des adultes et familles en difficulté sociale (62 %). A l'autre extrémité, le secteur de la petite enfance compte 94 % de femmes.
Un établissement de la branche compte en moyenne 32 salariés (25 équivalents temps plein). Un établissement sur 5 a moins de 10 salariés. A l'opposé, la même proportion en a 50 ou plus. Les différences selon les secteurs sont assez marquées (voir tableau ci-dessous).
Environ la moitié (48 %) des salariés ayant répondu à l'enquête envoyée par le Crédoc sont employés dans des établissements de 50 salariés ou plus. Seuls 4 % travaillent dans des petites associations de moins de 10 salariés. Là encore, les écarts entre secteurs sont flagrants (voir tableau ci-dessous).
Le contrat de travail à durée indéterminée concerne 85 % des salariés de la branche, mais seulement 74 % de ceux intervenant dans les établissements accueillant des adultes et des familles en difficulté sociale et 75 % des salariés des établissements de garde d'enfants en âge préscolaire.
8 % des salariés sont en contrat à durée déterminée. Les autres bénéficient de contrats aidés ou de contrats de qualification.
Seuls 59 % des salariés ayant répondu à l'enquête du Crédoc travaillent à temps plein. Et un quart ont un temps de travail au plus égal à 60 %. « Ce taux élevé de travail à temps partiel est à mettre en relation avec le taux de féminisation », souligne le rapport. Les hommes travaillent en effet plus souvent à temps plein (71 %, contre 50 % des femmes).
D'après les résultats du questionnaire, la réduction du temps de travail a, en moyenne, permis d'embaucher 2, 7 équivalents temps plein (ETP) par établissement. C'est dans le secteur de l'enfance et de l'adolescence handicapées et dans celui de la formation que le nombre d'embauches est le plus élevé (respectivement 3, 4 et 3 ETP par établissement). A l'inverse, le secteur des adultes en difficulté et celui de la petite enfance ont faiblement embauché (respectivement 2, 1 et 1, 4 ETP par établissement). « La taille des établissements, plus petite dans ces deux secteurs, n'est évidemment pas étrangère à ce faible recours à des embauches », indique l'étude.
Les salariés de la branche ont en moyenne 10 ans d'ancienneté. C'est dans le secteur des enfants et adolescents handicapés qu'ils sont les plus anciens, avec une moyenne de près de 12 ans (voir tableau ci-dessous).
La moyenne d'âge est de 42 ans et les écarts entre les secteurs sont faibles.
La part des salariés de 50 ans et plus est, quant à elle, plus importante dans la branche que dans l'ensemble de la population active : 27 %, contre 21, 5 %.
Environ 8, 6 % des salariés atteindront 60 ans d'ici à 2006. D'ici à 2012, ce sera le cas de 27 % des effectifs. « A nombre de postes constants, sur une décennie, la branche aura à renouveler le quart de ses salariés », soulignent les auteurs.
Mais les mouvements seront très différents selon les groupes professionnels. En voici quelques exemples.
Les éducateurs spécialisés vont connaître un taux de départ à la retraite supérieur à la moyenne de la branche : 3 %dans la décennie. « En supposant que l'appareil de formation permettait antérieurement de répondre aux offres d'emploi, [...] il serait nécessaire d'augmenter l'offre de formation de 20 % », met en garde le rapport.
« Le profil démographique des assistantes sociales est proche de celui des éducateurs spécialisés » : 28 % d'entre elles arriveront à 60 ans d'ici à 2012. Pour cette catégorie de personnels aussi, « il conviendrait d'augmenter [...] l'offre de formation de 20 % ».
Les moniteurs-éducateurs ne seront que 18 % à atteindre l'âge de la retraite dans la décennie. La profession est plus « jeune » que les deux précédentes, comme en témoigne la part des 25-34 ans qui représente 30 % des effectifs, contre 20% pour les éducateurs spécialisés et 18 %pour les assistantes sociales.
« Le nombre d' aides médico-psychologiques a connu une forte croissance avec le développement d'équipements pour l'accueil des adultes, et la moyenne d'âge est jeune », relève le rapport. Ainsi, seuls 11 % des titulaires du certificat d'AMP atteindront l'âge de la retraite d'ici à 2011. La génération des 25-34 ans représente 42 % des effectifs. « Pour les AMP, constatent les auteurs, les effectifs de personnes à former sont donc à définir essentiellement en fonction du développement des établissements plutôt qu'à partir du renouvellement démographique. »
« La structure démographique montre que cette profession ne se renouvelle pas. » Ainsi, 41 % de ces professionnels auront 60 ans d'ici à 2012. Et la part des 25-34 ans est très faible : 4 %. Le nombre d'éducateurs techniques s'est réduit dans les établissements pour enfants handicapés (- 5 % entre 1988 et 1998) et a fortement diminué dans les établissements pour enfants handicapés (- 48 %).
Près de la moitié des effectifs a moins de 40 ans. Et seuls 4 % partiront à la retraite d'ici à 2012.
Environ le tiers des salariés de la branche n'ont pas de qualification. Mais la situation varie selon les secteurs (voir tableau).
Les qualifications des directeurs apparaissent « très diversifiées ». Ainsi tous les niveaux de formation du niveau VI au niveau I) sont représentés parmi les personnes qui occupent ce poste (voir tableau).
Environ un tiers (34 %) des directeurs ayant répondu à l'enquête du Crédoc possèdent un diplôme du secteur médico-social lié à une formation de direction ou de cadre (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social [Cafdes], diplôme supérieur en travail social [DSTS], etc.). On trouve également à leur côté 10 % de directeurs diplômés d'un niveau I ou II. « Si on ajoute les diplômes professionnels de niveau supérieur hors travail social, ce sont près de 50 % des directeurs qui possèdent une formation supérieure professionnelle ou universitaire », relève le document.
Cependant, les postes de directeur sont aussi très largement (à 40 %) occupés par des personnes diplômées d'une formation professionnelle du secteur médico- social ou para-médical de niveau III (éducateurs spécialisés pour les deux tiers, assistants de service social, psychomotriciens, etc.).
Un peu plus de 10 % des directeurs ont une formation initiale ou professionnelle égale ou inférieure au niveau IV.
85 % des éducateurs spécialisés ont un diplôme du secteur social et éducatif, dont 81 %un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. Mais 6 % des professionnels en poste possèdent un niveau de formation initial de niveau V ou moins, tandis que 4 % ont des diplômes de niveau I et II.
72 % des titulaires des postes détiennent le certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur. Mais 10 % ont un niveau IV ou moins, 4 % un niveau II ou I, 3 % ont suivi une formation professionnelle dans l'animation et 8 % dans un autre secteur.
96 % des postes d'assistantes sociales sont occupés par des personnes possédant le diplôme d'Etat. 2 % ont un niveau maîtrise.
La plupart des postes de conseillers en économie sociale et familiale sont occupés par des diplômés de la profession, mais quelques-uns le sont par des personnes titulaire d'un diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ou un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
Parmi les aides médico-psychologiques (AMP), 83 %ont un diplôme du secteur social et éducatif de niveau V (dont 82 % un certificat d'aptitude aux fonctions d'AMP). Les autres ont des niveaux de formation de niveau V ou moins, ou ont suivi des formations professionnelles dans d'autres secteurs, plutôt dans l'animation.
Selon les données communiquées par Promofaf et Uniformation pour 1998, 1999 et 2000, le nombre moyen annuel de stagiaires dans la branche est de 65 570. 5, 2 millions d'heures de formation sont financées par an en moyenne.
« Chaque année, un tiers des salariés est concerné par une action de formation » , établit le rapport. Mais cette proportion varie : elle est de 43 % par exemple dans le secteur de l'enfance et de l'adolescence handicapées (taux le plus élevé), mais de 25 % dans ceux des adultes handicapés ou des adultes et familles en difficulté.
L'importance de la part des personnes partant chaque année en formation doit cependant « être relativisée par la durée de la formation, nuance le document. Dans l'ensemble de la branche, le temps de formation représenterait environ 2 % du temps travaillé. »
L'immense majorité des stages (98, 2 %) est organisée au titre du plan de formation. Les congés individuels de formation (CIF) ne concernent que 0, 6 % des stagiaires et les contrats en alternance 1, 3 %.
La formation est diplômante pour environ 4 % des stagiaires. L'ensemble des formations diplômantes draine 46, 3% des engagements financiers. Et représente 50, 6 % des heures dispensées.
44 % des ces formations sont de niveau V (organisées le plus souvent sous forme de contrats en alternance). Les formations de niveau III arrivent en deuxième position :30 %. Celles de niveau IV représentent 14 %du total et celle de niveau I et II, 11 %.
Selon les statistiques de Promofaf, le tiers des formations diplômantes prépare au certificat d'aptitude aux fonctions d'AMP (37, 3 %). Les deux autres diplômes les plus fréquents appartiennent aussi au domaine socio-éducatif : le certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (8, 8 %) et le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (7, 5 %).
Quant aux formations universitaires (licence, DU, maîtrise, DEA, DESS), elles comptent pour environ 8 % de l'ensemble. Le DSTS, de son côté, en représente 5, 8 %.
Les auteurs du rapport ont identifié trois logiques distinctes dans le recours aux formations diplômantes. En premier lieu, une logique de qualification en relation avec l'emploi : il s'agit d'obtenir « un titre professionnel (de formation initiale) correspondant à l'activité exercée ou à l'appellation du poste ». Elle concerne 58 % des stagiaires suivant une formation diplômante. Une autre logique vise à préparer une mobilité professionnelle. « La démarche consiste à préparer un diplôme qui marque un changement de registre d'activité. En général, cette logique comporte également une dimension promotionnelle. » Elle représente environ 13% des stagiaires. Enfin, 29 % des effectifs se situent dans une logique de progression dans une filière professionnelle.
3 % des stagiaires suivent des formations individuelles longues. Celles-ci mobilisent moins d'un dixième des engagements financiers (9 %).
Les formations individuelles courtes (moins de 80 heures), se déroulant hors de l'établissement, concernent 28 %des stagiaires et sollicitent un tiers des engagements financiers.
58 % des stagiaires suivent des formations courtes, au sein de l'établissement. 17 % du budget formation est consacré à ce type d'actions, qui visent à « adapter l'établissement ou le service aux évolutions du secteur ».
Céline Gargoly
(1) Contrat d'étude prospective social et médico-social de la branche professionnelle des établissements à but non lucratif, Patrick Dubéchot (Crédoc), François Bigot et Thierry Rivard (Lerfas), septembre 2002. Le document, sans les annexes, est disponible au Snasea : 27/29, avenue Parmentier - BP 54 - 75521 Paris cedex 11 - Tél. 01 43 14 89 00 - 15 €. Le ministère des Affaires sociales a également édité une brochure intitulée Le social et le médico-social synthétisant le document, disponible sur demande écrite à la Dagemo-BGMDC : 39/43, quai André-Citroën - 75902 Paris cedex 5 - Fax : 01 44 38 39 00 ou sur
(2) En 1998, selon les chiffres de la DREES, dans l'ensemble des établissements publics et privés du secteur, les éducateurs étaient environ 13 300, les moniteurs-éducateurs environ 6 000 et les aides médico-psychologiques environ 3 900.
(3) Diplômes de deuxième ou troisième cycle universitaire ou diplôme de grande école.
(4) Diplômes de niveau Bac + 2 : DUT, BTS, DEUG, IUFM, écoles de santé, DEASS, DEES...
(5) Sorties des classes terminales des seconds cycles longs (Bac).
(6) Sorties des classes terminales des seconds cycles courts (BEPC, BEP, CAP).
(7) Aucun diplôme ou le certificat d'études primaires, arrêt avant les classes terminales des seconds cycles courts.
(8) Chiffre non indiqué par la synthèse de l'enquête Crédoc.
(9) Sur la différence des chiffres des OPCA et de la DREES, voir.