L'Union européenne a publié deux directives qui clarifient et renforcent la place laissée aux aspects sociaux dans les marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le principe reste, certes, d'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse. Mais des critères sociaux pourront être compris dans les conditions d'exécution du marché - insertion de personnes en difficulté, recrutement de chômeurs de longue durée ou de jeunes, de personnes handicapées, etc. -, pour autant qu'ils soient annoncés expressément dans l'avis de marché ou le cahier des charges et qu'ils ne soient pas directement ou indirectement discriminatoires pour les autres entrepreneurs.
Le pouvoir adjudicateur pourra aussi réserver certains marchés aux programmes destinés à l'emploi des handicapés (ateliers protégés, etc.). Et établir des spécifications techniques (dans les marchés de travaux particulièrement) qui prennent en considération les critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou la conception pour tous les utilisateurs. Signalons enfin que le non-respect des directives communautaires sur la non-discrimination à l'emploi et au travail (1) peut être considéré comme un délit affectant la moralité professionnelle de l'opérateur économique concerné et l'empêchant de soumissionner.
(1) Directives 76/207/CEE (voir ASH n° 2280 du 11-10-02) et directive 2000/78/CE (voir ASH n° 2186 du 27-10-00).