Les demandes d'asile en France ont faiblement augmenté en 2003, marquant une rupture « par rapport aux fortes augmentations enregistrées d'année en année depuis 1999 », note l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dans son rapport annuel, rendu public le 28 avril (1). « Hors mineurs accompagnants », l'office a ainsi enregistré 52 204 premières demandes en 2003 (contre 51 087 en 2002). En y ajoutant les demandes de réexamen, il aura eu en tout à traiter 54 429 dossiers, ce qui représente, par rapport à 2002, un accroissement de 2,9 %.
Dans le même temps, les principaux pays d'accueil européens comme la Grande-Bretagne ou l'Allemagne ont enregistré une baisse spectaculaire du nombre de demandes d'asile (- 44,9 % pour le premier, - 29,1 % pour le second). Tant et si bien que, malgré la quasi-stagnation de ses chiffres, la France est devenue, selon l'OFPRA, la première destination des demandeurs d'asile en Europe. Pour arriver à cette conclusion, l'office a, pour la première fois, comptabilisé les mineurs accompagnants - 7 564 premières demandes enregistrées -, absents jusqu'alors des statistiques officielles. Si l'on ajoute ce chiffre et celui des demandes d'asile territorial déposées en préfecture (2) (évalué à 25 000) aux 52 204 premières demandes déposées devant l'OFPRA, on arrive à un nombre total de primo-demandeurs faisant passer la France au premier rang européen. Largement devant la Grande-Bretagne et ses 61 050 demandes.
L'instance se félicite par ailleurs d'avoir, avec 67 030 décisions prises dans l'année, « significativement diminué le “stock” des dossiers en attente d'instruction ». Les officiers de protection ont ainsi accru leur rendement de 33,51 % par rapport à 2002. L'OFPRA a réussi, en outre, à abaisser le délai moyen de traitement à « environ quatre mois » au 31 décembre 2003 (contre dix mois début 2003) et compte bien atteindre en 2004 l'objectif de deux mois, fixé par le gouvernement dans le cadre de la réforme du droit d'asile. Les résultats ne sont toutefois pas aussi encourageants s'agissant des procédures d'appel. Il faudrait ainsi près de un an à la commission des recours des réfugiés pour boucler une affaire.
Fait notable pour l'année 2003 : le fléchissement du taux d'admission au statut de réfugié, qui passe à 9,8 % (contre 12,6 %en 2002), et seulement à 14,8 % après examen par la commission des recours (contre 16,9 % en 2002). Les taux d'admission les plus élevés ont concerné le Rwanda, l'Ethiopie, la Bosnie, la Turquie, la Russie, le Burundi et le Tchad. La Chine, dont les ressortissants ont pourtant été nombreux à déposer une demande, figure pour sa part au premier rang des taux d'admission les plus faibles, avec le Mali.
(1) Rapport disponible sur
(2) Rappelons que ce statut a été supprimé par la loi réformant le droit d'asile, en vigueur depuis le 1er janvier 2004, et remplacé par une nouvelle forme de protection dite « subsidiaire » - Voir ASH n° 2340 du 2-01-04.