Les chômeurs atteints par la baisse de la durée d'indemnisation des Assedic sont rétablis dans leurs droits

Au terme d'une ultime réunion avec les gestionnaires du régime d'assurance chômage, Jean-Louis Borloo est intervenu sur France 2, le 3 mai, pour annoncer que les chômeurs privés de leurs allocations depuis le 1^er janvier 2004 sont rétablis dans leurs droits. Devant « le risque d'annulation de l'ensemble des conventions devant le Conseil d'Etat dans quelques jours (1) , une situation qui aurait été dramatique pour tout le monde, les cotisants, les chômeurs, il fallait que l'Etat prenne ses responsabilités, c'est fait à partir d'aujourd'hui », a indiqué le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.

Le même jour, un communiqué du ministère précisait que cette mesure concerne « les demandeurs d'emploi en cours d'indemnisation au 1 ^er janvier 2003 et qui ont perdu du fait de la conversion des droits leurs allocations depuis le 1 ^er janvier 2004 ». Et que « l'Etat prendra toutes dispositions permettant l'application de la convention du 1 ^er janvier 2004, à la seule exception de l'article 10 [relatif à la diminution des durées d'indemnisation des chômeurs]  ».

Restait alors à trouver le moyen de financer cette mesure. Le gouvernement - après avoir été sollicité par les partenaires sociaux gestionnaires de l'Unedic pour trouver une issue à la crise - a tranché. Ainsi l'Etat accepte de différer une créance de 1,2 milliard d'euros sur l'Unedic pour faire face au coût supplémentaire occasionné par la réintégration des chômeurs. Précision du ministère : « Cette créance ne sera remboursable que par les excédents à venir. » La dette n'est donc pas annulée, mais à valoir sur les éventuels excédents - très improbables à court terme - dégagés par l'Unedic.

L'annonce du ministre a été saluée unanimement par les associations de chômeurs, qui restent néanmoins vigilantes (voir ce numéro). Du côté des organisations syndicales de salariés, si cette mesure est accueillie comme une nouvelle positive pour les chômeurs, on est plus mesuré quant à la méthode retenue pour la financer et à ses conséquences sur les équilibres financiers de l'assurance chômage. D'ailleurs, les partenaires sociaux seront prochainement mis à contribution, le communiqué indiquant que « le gouvernement lancera, le moment venu, un dialogue approfondi [...] sur le système d'indemnisation du chômage dont la crise actuelle a montré certaines limites ».