Les décrets d'attribution des nouveaux membres du gouvernement Raffarin III (1) sont parus au Journal officiel au compte-gouttes tout au long de ces dernières semaines. Nous présentons aujourd'hui ceux fixant le champ de compétences des ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat intervenant en matière sanitaire et sociale.
Le nouveau ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, est chargé de préparer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d'emploi, de travail, de formation professionnelle, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, d'intégration et de lutte contre les discriminations, de lutte contre la précarité et l'exclusion, de ville, de logement, de construction et, sous réserve des compétences des ministres de la Santé et de la Protection sociale et de la Famille, d'action sociale.
A ce titre, il est compétent en matière de défense et de promotion de l'emploi, ainsi que de formation professionnelle des jeunes et adultes. Et prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective, aux droits des salariés et à l'indemnisation du chômage. C'est également à lui que revient le dossier des professions sociales. Il est par ailleurs en charge de la politique des naturalisations et des questions relatives aux immigrés.
Jean-Louis Borloo doit également élaborer les règles relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation de l'habitat, et en suivre la mise en œuvre. Il est encore chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat et de leur insertion dans le tissu urbain. Enfin, il prépare et met en œuvre, en liaison avec les ministres concernés, la politique en faveur des quartiers en difficulté, notamment en matière de rénovation urbaine, et la politique en faveur du logement des populations en situation d'exclusion. Son secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse, le secondera sur tous les dossiers concernant le logement et la construction.
Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher, se consacrera aux questions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, s'occupera exclusivement, comme son titre le laisse supposer, de formation professionnelle et d'emploi des jeunes. A noter que le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, Christian Jacob, « contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'apprentissage ».
A la nouvelle ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, Nelly Olin, revient bien évidemment la lutte contre la précarité et l'exclusion. Mais aussi, les formations sociales et les questions relatives à l'accueil et à l'hébergement des demandeurs d'asile. La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, Catherine Vautrin est quant à elle en charge de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, de la politique des naturalisations et des questions sociales relatives aux immigrés. Dans son giron également la ville et les quartiers en difficulté.
En tant que ministre de la Santé et de la Protection sociale, Philippe Douste-Blazy prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la santé publique et de l'organisation du système de soins, de l'assurance maladie-maternité, de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, de l'assurance vieillesse. Dans ce cadre, il élabore notamment les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l'affecter, est chargé de l'organisation de la prévention des soins et est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie.
Philippe Douste-Blazy est aussi chargé de la politique en faveur des personnes âgées, domaine dans lequel il est secondé par Hubert Falco, promu ministre délégué aux personnes âgées. Avec Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, il s'occupe de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Il est également responsable de l'équilibre des comptes de la sécurité sociale et, à ce titre, est chargé de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale. Il est aidé dans cette tâche par Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.
Parmi les nouveaux membres du gouvernement Raffarin III, figure notamment Marie-Josée Roig, ministre de la Famille et de l'Enfance. Ses missions : préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement pour la famille et l'enfance et, à ce titre, élaborer, en liaison avec le ministre de la Santé et de la Protection sociale et les autres ministres compétents, les règles relatives aux prestations familiales.
Quant à Nicole Guedj, passée du secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice à celui des droits des victimes, elle est en particulier chargée, sous la tutelle de Dominique Perben, garde des Sceaux, de veiller à l'adaptation des dispositions permettant d'assurer le respect des droits des personnes victimes, notamment, d'infractions pénales, de faits de terrorisme, d'accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations et d'atteintes aux droits de l'Homme. Elle conçoit et met en œuvre les actions d'information et de soutien aux victimes et assure l'animation et la coordination des relations avec les associations de victimes, d'aide aux victimes et toute autorité ou organisme oeuvrant dans ce domaine, en particulier le Conseil national de l'aide aux victimes.
(1) Voir ASH n° 2354 du 9-04-04.