La CNAF présente la revalorisation des aides au logement dans les secteurs accession et foyer...

Quelques jours après l'avoir fait pour les aides au logement du secteur locatif (1), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) présente dans ses traditionnelles circulaires la réactualisation, au 1^er juillet 2003, des éléments de calcul des aides au logement - aide personnalisée au logement (APL), allocations de logement sociale (ALS) et familiale (ALF)  - dans les secteurs « accession à la propriété » et « logement-foyer » en métropole et dans les départements d'outre-mer. Des barèmes qui, une fois que les textes réglementaires seront parus au Journal officiel, seront donc appliqués avec effet rétroactif.

S'agissant de l'APL, plusieurs paramètres de calcul liés aux ressources seront revalorisés de 1,8 %, tels le plancher de ressources applicable aux accédants à la propriété dont les contrats de prêts ont été signés entre le 1^er janvier 1983 et le 30 juin 1987, le paramètre de calcul du supplément d'APL pour les accédants ayant contracté un prêt d'accession à la propriété (PAP) entre le 1^erjuillet 1981 et le 31 décembre 1984 ou encore l'abattement pour double résidence et celui pour charges de famille, fixés à 2 071 €. L'abattement pour double activité, celui pour frais de garde et les planchers de ressources pour les étudiants ne seront en revanche pas revalorisés.

Toujours en matière d'APL, les forfaits de charge demeureront également inchangés. Les mensualités de remboursement en accession à la propriété seront, quant à elles, relevées de 1,2 % quelle que soit la composition de la famille, tout comme les montants plafonds d'équivalence de loyer et de charges locatives pour la partie correspondante à l'équivalence de loyer- la partie correspondant aux charges n'étant, pour sa part, pas revalorisée -, jusqu'à trois personnes à charge en zone I et quelle que soit la taille de la famille pour les zones II et III (2). En outre, en zone I, à partir de quatre personnes à charge, la partie correspondant à l'équivalence de loyer sera revalorisée de 2,5%.

En ce qui concerne les allocations de logement, les paramètres liés aux ressources seront revalorisés de 1,8 %. L'abattement pour double résidence passera à 2 071 € (au lieu de 2 034  €) et l'abattement pour personne isolée sera fixé à 721  € (contre 708  €) pour une personne isolée avec une ou deux personnes à charge et à 1 080  € (au lieu de 1 061  €) pour une personne isolée avec trois personnes ou plus à charge. Les loyers forfaitaires en logement-foyer et les mensualités de remboursement en accession à la propriété seront revalorisés de 1,2 %, quelle que soit la taille de la famille. Le montant des forfaits de charge restera, quant à lui, inchangé.

La réactualisation de toutes ces aides au logement s'accompagnera des mêmes mesures d'économies que celles prévues dans le secteur locatif - seuil de non-versement des aides porté de 15  € à 24  €, suppression programmée de l'abattement pour double activité et de l'abattement pour frais de garde, mesures relatives au chômage et aux majorations de retraite. Elles ne s'appliqueront, de la même façon, qu'après la parution des textes au Journal officiel, dans des délais variables selon la nature des mesures.

Toutes ces dispositions seront prochainement détaillées dans les ASH.