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Des moyens pour le dispositif de rafraîchissement des locaux des établissements

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Conformément au plan canicule (voir ce numéro), une circulaire donne de premières indications sur les moyens dégagés pour financer le dispositif de rafraîchissement de l'air des locaux des établissements de santé et des établissements médico-sociaux pour personnes âgées. Elle s'appuie sur des enquêtes réalisées auprès de 4 000 établissements de santé et de 9 745 établissements ou structures accueillant ces publics. En moyenne 34 % des établissements de santé indiquent climatiser ou rafraîchir un ou des services d'hospitalisation et/ou le service d'accueil des urgences. Et seulement 6 % des établissements ont doté leurs services de gériatrie et leurs unités de soins de longue durée (USLD) d'un tel système. Dans le secteur médico-social, 12 % des établissements publics et 24% des établissements privés ont déclaré être équipés en installations permettant de maîtriser la température de l'air. Parmi ceux ayant répondu, 57 % des établissements publics et 68 % des établissements privés ont affirmé vouloir s'équiper en 2004.

Jugeant que la « mise en place d'un système de climatisation généralisé et intégré au bâtiment » n'est pas réalisable avant l'été, la circulaire invite tous les établissements de santé qui n'en disposent pas à installer « sans délais » un système de rafraîchissement ou de climatisation dans une ou deux pièces de dimension suffisante (salle à manger, salle de séjour, salle des fêtes…). Pour ce faire, 10 millions d'euros sont spécialement réservés pour faciliter l'équipement des USLD et 10 à 20 millions d'euros pour celui des autres établissements de santé. Ces délégations de crédits ne seront toutefois accordées que sur justificatifs des établissements.

S'agissant des maisons de retraite, une enveloppe de 40 millions d'euros est dégagée pour financer les équipements nécessaires pour disposer d'au moins une pièce rafraîchie ou climatisée par établissement, cet été (1). Les modalités de versement de ces crédits devraient être communiquées prochainement.

Pour finir, la circulaire invite à nouveau les agences régionales de l'hospitalisation et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales à vérifier que des protocoles de prévention et d'action, en cas de forte chaleur, ont été mis en place dans les établissements de santé et les maisons de retraite, notamment en ce qui concerne les moyens matériels dont ils doivent disposer (brumisateurs, ventilateurs, volets...) (2).

(Circulaire DHOS/E4 DGAS/2C n° 207 du 5 mai 2004, à paraître au B.O.M.A. S.T.S.)
Notes

(1)  Ce que l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées et le GESEC, groupement d'entreprise de génie climatique, jugent impossible. Voir ce numéro.

(2)  Voir ASH n° 2347 du 20-02-04.

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