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BAD : signature d'un avenant fixant une nouvelle valeur du point

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Le 28 avril, les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile (1) - excepté, côté salariés, la fédération nationale Santé-sociaux CFDT, la fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT et la Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE/CGC (2) (voir ce numéro)  - ont signé un avenant n° 3 à l'accord du 29 mars 2002 (3) portant la nouvelle valeur du point, au 1er juillet 2004, à 5,05 € (au lieu de 5 €). Toutefois, il n'entrera en vigueur, à cette date, que s'il est agréé par le ministère. Les partenaires sociaux ont également demandé l'extension de cette disposition.

Par ailleurs, ils s'engagent à renégocier la politique salariale 2004 d'ici à la fin de l'année « afin de prendre en compte les évolutions conjoncturelles ».

Notes

(1)  L'Adessa, la FNAAFP-CSF, la FNAID, l'UNACSS, l'Union nationale ADMR, l'Unassad, côté employeurs, la fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux de la CFTC, la fédération nationale de l'action sociale Force ouvrière, le Syndicat national autonome du personnel ADMR (UNSA-SNAP-ADMR), côté salariés.

(2)  La fédération française de la santé et de l'action sociale CFE/CGC n'a pas encore pris sa décision.

(3)  Voir ASH n° 2321 du 22-08-03, n°2257 du 5-04-02.

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