Les orientations des CODAC pour l'année 2004

Une circulaire relative aux orientations des actions des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC)   (1) pour l'année 2004 vient de paraître. Signée par Nicolas Sarkozy et François Fillon, alors respectivement ministres de l'Intérieur et des Affaires sociales, elle trace les perspectives d'évolution d'un dispositif auquel le gouvernement avait affirmé son attachement il y a un an lors du comité interministériel à l'intégration (2), mais qui a, entre temps, essuyé les critiques du rapport Stasi sur la future autorité indépendante de lutte contre les discriminations (3).

La circulaire, datée de février dernier, demande aux préfets de département - qui, pour mémoire, président les CODAC - d'accentuer les actions de prévention et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations raciales. Et de veiller ainsi tout particulièrement « à la définition et à la mise en œuvre d'actions en faveur de la citoyenneté  », notamment dans les écoles, « en tant que facteur de prévention de la délinquance ». Les préfets sont également appelés, dans le même esprit, à diffuser largement toute information relative aux poursuites et aux condamnations des responsables d'actes de discrimination « afin d'affirmer le caractère dissuasif de la certitude de la sanction ». Le texte confie par ailleurs aux commissions une nouvelle mission de relais local des décisions du comité interministériel à l'intégration. Les préfets sont ainsi invités à faire connaître le plus largement possible auprès des institutions participant aux CODAC les 55 actions du programme arrêté par le comité interministériel.

Il est à noter que le nouveau ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, pourrait retoucher le fonctionnement de ces commissions. C'est en tout cas ce qu'il a laissé entendre, le 22 avril, en expliquant qu'un « dispositif renouvelé » lui apparaissait nécessaire « pour l'organisation, sous l'égide des préfets, d'un débat dépassionné sur les relations intercommunautaires, le communautarisme et le sexisme ». Les CODAC pourraient, en outre, être amenées à évoluer avec l'instauration de la future autorité indépendante de lutte contre les discriminations et son- éventuel - réseau de délégués territoriaux.