Les dépenses de l'Etat en matière sociale enregistrent un repli en 2003, selon un rapport parlementaire

Les dépenses d'intervention de l'Etat en faveur de l'emploi ont diminué de 937 millions d'euros entre 2002 et 2003 (- 10,9 %), relève un rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur « les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget 2003 », qui vient d'être rendu public (1). Pour son rapporteur, Gilles Carrez (UMP), cette tendance s'explique par « le recentrage des dispositifs d'aide à l'emploi en direction du secteur marchand ». Résultat : le repli de 504,5 millions d'euros des dépenses afférentes aux emplois-jeunes et la baisse de 81,3 millions d'euros de celles relatives aux contrats emploi-solidarité. Mais aussi la « forte diminution » des dépenses relatives aux contrats initiative-emploi, dont Gilles Carrez souligne qu'elle est « de prime abord surprenante puisque le gouvernement a [...] fait une priorité de l'insertion des publics en difficulté dans le secteur marchand ». Cette évolution s'explique par « l'effet report en 2003 des faibles entrées constatées en 2002 et, de façon plus structurelle, par l'érosion plus rapide que prévu des dépenses d'exonération de cotisations sociales qui ne concernent plus que les conventions conclues avant le 1 ^er  janvier 2002, date d'entrée en vigueur du recentrage du dispositif », poursuit le rapporteur du texte. Par ailleurs, les dépenses afférentes aux contrats jeunes en entreprise, lancés à partir de juillet 2003, se sont élevées à 144,7 millions d'euros, sur le seul second trimestre 2003.

Le rapport constate ensuite que les dépenses d'intervention sociales enregistrent un repli de 1,8 % et s'établissent à 32,3 milliards d'euros. Principale explication : le recul de la dépense de l'Etat au titre du revenu minimum d'insertion (- 181,3 millions d'euros). En revanche, les dépenses relatives à l'allocation aux adultes handicapés (+ 106 millions d'euros), à la lutte contre l'exclusion (+ 177 millions d'euros) et à l'aide médicale de l'Etat (+ 38,5 millions d'euros) ont augmenté.

Enfin, les dépenses d'intervention en faveur de la formation professionnelle progressent de 197,3 millions d'euros par rapport à 2002 et s'élèvent à 4,5 milliards d'euros. En particulier, les moyens consacrés à la formation en alternance augmentent de 95,1 millions d'euros. Même tendance pour la dotation de décentralisation au titre de la formation professionnelle (+ 81,3 millions d'euros pour atteindre 1,4 milliard d'euros au total sur l'exercice 2003) et pour les actions de formation à la charge de l'Etat (+ 25,5 millions d'euros, soit un total de 570 millions d'euros). La subvention versée à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes est, quant à elle, restée stable (713 millions d'euros en loi de finances initiale)   (2).