Le suivi des crédits consacrés à la création des services d'accueil de jour et d'hébergement temporaire

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la direction générale de l'action sociale indiquent, dans une circulaire conjointe, vouloir faire le point sur la consommation des crédits consacrés à la création des services d'accueil de jour et d'hébergement temporaire. Pour mémoire, les pouvoirs publics ont arrêté, en 2002, un plan de création de places dit «  plan Alzheimer » (1) et ont débloqué, à ce titre, 39 millions d'euros de crédits dans le cadre de circulaires budgétaires permettant la création de 3 500 places d'accueil de jour et de 1 500 places d'hébergement temporaire (2). Rappelons encore que, selon une circulaire de 2002 mettant en œuvre ce plan (3), sont éligibles à ces financements les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont le groupe iso-ressources (GIR) moyen est supérieur à 300 et dont la capacité d'accueil est supérieure à 25 places. Ces derniers sont soumis à l'obligation de signer une convention tripartite. Peuvent également bénéficier de cette aide les petites structures de moins de 25 places relevant des dispositions de l'article 4 du décret du 20 novembre 2001 réformant la tarification des EHPAD (4), un décret, annoncé depuis 2002 et toujours attendu, devant fixer pour elles des dispositions spécifiques.

Dès lors, précise l'instruction, « dans l'attente de la parution du décret définissant les règles de financement applicables aux établissements autonomes d'une capacité inférieure à 25 places, seuls les établissements ayant signé une convention tripartite peuvent procéder à la création de places d'accueil de jour ». Elle constate, de ce fait, qu'une part importante des crédits destinés à la création de ces places se trouve aujourd'hui inutilisée. Aussi, dans le souci d'utiliser au mieux les fonds alloués, l'administration demande-t-elle à ses services déconcentrés de lui faire connaître précisément les montants actuellement disponibles dans les départements, le total des places effectivement créées au 31 décembre 2003 ainsi que le devenir de ces crédits notifiés aux départements (non-utilisation en raison d'un gel de crédit, utilisation à titre non reconductible ou à titre reconductible).

Pour finir, les deux directions relèvent que le montant des crédits disponibles sera pris en compte pour l'attribution de mesures nouvelles d'hébergement temporaire et d'accueil de jour à l'occasion de la circulaire de mi-campagne. Et que, en l'absence de réponse à l'enquête, les crédits alloués seront considérés comme disponibles et l'allocation de mesures nouvelles pourra être réduite à due concurrence.