Indemniser toutes les formes de chô- mage, supprimer les filières, transformer les droits à l'allocation de solidarité spécifique et au revenu minimum d'insertion en droits individuels et non plus calculés en fonction des ressources du foyer, abroger la loi de 1991 sur le contrôle des chômeurs et instituer le SMIC comme niveau minimum d'indemnisation du chômage. Telles sont quelques-unes des priorités défendues le 28 avril par les organisations représentant les chômeurs, au lendemain de la réunion du bureau de l'Unedic. Mais celles-ci veulent aller encore plus loin. Alors que le Medef ne s'est pas prononcé sur la renégociation de la convention, réclamée par les syndicats, elles veulent faire avancer l'idée d'un « Grenelle de l'Unedic », qui réunirait toutes les organisations syndicales, les entreprises et le gouvernement pour lancer une réforme de fond du système d'indemnisation. Entre leurs mains : la série de propositions déjà formulées dans une note de la Fondation Copernic (1). « Au-delà de la situation des recalculés, il faut régler des questions de fond, a argumenté Claire Villiers, porte-parole d'AC ! et co-rédactrice de ces propositions. Ceux qui entrent dans le système d'indemnisation depuis janvier ont des droits amoindris, après de nombreux reculs depuis la négociation de 1995. Rappelons qu'à peine un chômeur sur deux est indemnisé et que le RMI est toujours interdit aux moins de 25 ans. 65 % des personnes qui sortent du système d'indemnisation n'ont droit à rien. » La Fondation Copernic n'avance pas seulement des arguments sociaux pour défendre l'utilité d'une réforme ambitieuse. Depuis 1992, analyse-t-elle, une bonne partie des minima sociaux a dû prendre le relais de l'indemnisation de la perte d'emploi. Les allocations chômage ont en outre l'intérêt économique d'augmenter le pouvoir d'achat et les comparaisons entre pays européens montrent qu'un bon niveau d'indemnisation peut contribuer à résorber l'emploi précaire.
La Fondation Copernic estime que le régime d'assurance chômage, qui participe à la protection sociale, devrait constituer une branche de la sécurité sociale afin d'assurer, comme le prévoit la Constitution, « à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». Ce qui rendrait possible un « continuum » des droits et des ressources en cas de changement de statut. Pour offrir de vraies garanties aux chômeurs, elle juge que l'Unedic devrait être « démocratisée » en devenant une instance quadripartite (Etat, organisations patronales, syndicales et associations de chômeurs), avec des représentants élus.
Reste l'incontournable question du financement. « Quand l'Unedic était excédentaire en 2000, on a coupé le robinet en baissant le taux de cotisation au lieu de mettre en place un coffre-fort à court terme, déplore Willy Pelletier, sociologue et coordinateur de la Fondation Copernic. Oui, l'assurance chômage est en déficit, mais nous sommes en désaccord sur les raisons de ce déficit. » Mieux vaudrait, selon les organisations, créer un « fond de réserve permettant d'amortir par le haut les phases de récession ». La fondation souhaite aussi instaurer un « système de malus » pénalisant les entreprises qui abusent des emplois précaires et des licenciements. Et surtout élargir l'assiette des cotisations (actuellement calculées sur la seule masse salariale) aux produits financiers et à la valeur ajoutée des entreprises.
Un appel à cette refondation du système d'indemnisation devrait être diffusé à compter du 7 mai, jour de l'examen au Conseil d'Etat du recours des organisations de chômeurs contre l'agrément de la convention Unedic signée en 2002.
M. LB.
(1) « Pour un Grenelle de l'Unedic. Refonder l'indemnisation du chômage » - Edition Syllepse - 2003 - R. Crémieux, D. Gélot, C. Lanoizelez, D. Mezzi, M. Moreau, W. Pelletier, C. Villiers, M. Zediri - Fondation Copernic - BP 32 - 75921 Paris cedex 19- Tél. 06 75 25 77 76.