La commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (CASSTM) a également publié au Journal officiel de l'Union européenne une décision visant à accélérer le traitement des dossiers de retraite des personnes ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne (UE) (1). Le formulaire de demande de pension devrait permettre aux intéressés d'indiquer les périodes d'activité et/ou de résidence qu'ils ont accomplies dans un autre Etat membre ainsi que toute précision utile. Si le demandeur n'a porté aucune indication à ce sujet, il devra être à nouveau interrogé et informé de l'intérêt qui s'attache à cette formalité.
Pour favoriser le traitement concomitant des demandes de pension et accélérer la liquidation, l'institution de retraite chargée de l'instruction de la demande de pension devra veiller à établir et envoyer aux autres institutions concernées le formulaire de demande « le plus tôt possible ». Ce, même « si la carrière de l'intéressé dans l'Etat membre de l'institution d'instruction n'est pas encore reconstituée ou n'est reconstituée que partiellement ou provisoirement », estime la CASSTM. Dans une recommandation du même jour, elle insiste d'ailleurs sur les ressources humaines et informatiques « suffisantes » qui doivent être mises en place par chaque Etat membre afin que les « demandes de pension soient traitées rapidement et sans délai inutile ».
(1) Les 25 Etats membres que comptera l'Europe élargie au 1er mai prochain ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.