Retraites : précisions de la CNAV sur la majoration d'assurance des plus de 65 ans

La caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), conjointement avec la direction de la sécurité sociale, précise les nouvelles modalités de détermination de la durée d'assurance pour les assurés âgés de plus de 65 ans, introduites par la loi du 21 juillet 2003 réformant les retraites (1).

Pour mémoire, une majoration de 2,5 % par trimestre écoulé après le 65^e anniversaire est accordée aux personnes de plus de 65 ans qui, à la date de départ à la retraite, ont cotisé moins de 150 trimestres (2). Cette limite de durée d'assurance autorisant l'attribution de la majoration est toujours valable pour les pensions ayant pris effet avant le 1^er janvier 2004. Pour celles intervenant à partir du 1^er janvier 2004, cette limite est fixée à :

  150 trimestres jusqu'au 1^er janvier 2008 ;

  160 trimestres après cette date, quelle que soit la date de naissance de l'assuré.

Etant rappelé que cette durée d'assurance doit être recherchée dans l'ensemble des régimes de base obligatoires.

Si la durée totale d'assurance corrigée est supérieure, une répartition de la majoration est alors effectuée entre le régime général et les régimes alignés (artisans, commerçants, salariés agricoles). La majoration maximale de durée d'assurance pour le régime général s'établit de la façon suivante. Il faut tout d'abord calculer la différence entre la durée d'assurance pour obtenir une pension complète (150 trimestres jusqu'en 2008, puis 160) et la durée totale d'assurance de l'assuré avant majoration dans le régime général et le ou les régimes alignés. Cette différence doit ensuite être multipliée par le rapport entre la durée d'assurance accomplie au régime général avant majoration et la durée totale d'assurance accomplie par l'assuré dans l'ensemble des régimes alignés.

S'agissant de l'ouverture du droit à la pension de réversion, l'année de décès de l'assuré sert de référence pour déterminer la durée d'assurance maximale à retenir, quelle que soit l'année de naissance de celui-ci. Ainsi, si le décès est intervenu avant le 1^er janvier 2004, la durée d'assurance est de 150 trimestres. Depuis cette date, les limites sont fixées respectivement à 152, 154,156 ou 158 trimestres selon que le décès se situera en 2004, 2005, 2006 ou 2007. A partir de 2008, cette durée maximale est fixée à 160 trimestres.