L'Unedic présente sous forme de fiches techniques l'ensemble des données nécessaires à la mise en œuvre de la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage applicable à compter du 1er janvier 2004 (1).
L'organisme diffuse également d'autres fiches techniques portant sur les annexes à cette même convention. Des annexes qui, pour mémoire, adaptent, pour certaines catégories particulières de travailleurs, les règles applicables en matière d'assurance chômage. Sont notamment concernés les assistantes maternelles, les travailleurs à domicile et les salariés handicapés des ateliers protégés.
Notes
(1) Voir ASH n° 2298 du 14-02-03.