Il y a près d'un an, Dominique Perben confiait à Francis Casorla, avocat général à la Cour de cassation, une mission sur « l'optimisation et la programmation des actions de la justice » favorisant la prise en charge des « publics fragilisés ou en voie de marginalisation ». C'est sur la base de ce travail que le gouvernement a préparé un « plan d'action » de la justice « en faveur des personnes en difficulté », présenté par le garde des Sceaux le 21 avril, dans une communication en conseil des ministres. Un catalogue d'orientations dont on ne sait trop quelles formes concrètes elles prendront, aucune indication n'étant par ailleurs donnée sur le calendrier. Tout juste le ministre précise-t-il que l'ensemble des mesures « s'insère dans la stratégie européenne pour l'emploi » et que « certaines d'entre elles reposeront sur un financement partiel du Fonds social européen ».
Cinq objectifs sont mis en avant. Il s'agit, en premier lieu, de renforcer le soutien aux victimes de violences intrafamiliales. On veillera ainsi, Place-Vendôme, au « décloisonnement des différentes démarches judiciaires », au « renforcement de la cohérence des dispositifs de prévention et de prise en charge pour les victimes » et au « développement des permanences d'accueil au sein des maisons de justice et du droit, des commissariats, des gendarmeries et des hôpitaux ». Autre engagement : « la prise en charge immédiate des victimes les plus traumatisées sera facilitée par des formules d'hébergement et par l'éloignement de l'agresseur ».
Deuxième objectif affiché : insérer socialement et professionnellement tout mineur placé sous main de justice. Ce qui implique « la restauration, en collaboration avec les structures de médecine hospitalière, de la santé physique et mentale du mineur ». Mais aussi, a indiqué le ministre, « l'apprentissage des règles de vie et des savoirs de base ». « A cette fin, promet-il, des actions spécifiques, telles que les “classes-relais”, des activités périscolaires ou professionnelles dans les centres de jour, ou encore des modules de formation au sein des missions locales, seront développées. » Le garde des Sceaux a encore évoqué les différents dispositifs devant participer au processus de socialisation des mineurs :les sanctions éducatives, comme l'obligation de suivre un stage de formation civique, les mesures alternatives aux poursuites, les centres éducatifs fermés ou encore le recours au contrôle judiciaire socio-éducatif, avec ses mesures spécifiques d'insertion sociale et professionnelle.
Le plan prévoit par ailleurs de généraliser l'accès au droit et à la médiation. Il s'agira plus précisément « d'encourager, dans les quartiers défavorisés, la mise en place de réseaux de médiateurs et d'agents chargés de l'accès au droit, en partenariat avec les collectivités territoriales, les professionnels du droit, les associations de médiation et d'aide aux victimes et les travailleurs sociaux ».
« Prévenir la désinsertion des délinquants » constitue le quatrième objectif du plan de Dominique Perben. La relance du travail d'intérêt général constitue à cet égard, pour le ministre, une « priorité » et « doit s'inscrire dans un objectif de formation et d'insertion professionnelle ». Plus globalement, le suivi des mesures alternatives à l'incarcération par les magistrats sera « renforcé ».
Dernier objectif : « favoriser la réinsertion des détenus » . Dominique Perben annonce ainsi que « la réinsertion sociale et professionnelle pendant la période de détention sera renforcée en vue de prévenir la récidive ». Et l'extension des points d'accès au droit à l'ensemble des établissements pénitentiaires sera « poursuivie ».