Recevoir la newsletter

En bref

Article réservé aux abonnés

Procédure budgétaire. Le Snapei a déposé, le 23 mars, un recours en Conseil d'Etat en vue de l'annulation de la circulaire sur la procédure budgétaire du 8 janvier 2004 (voir ASH n° 2342 du 16-01-04), « pour abus de pouvoir ». Le décret budgétaire du 22 octobre a déjà fait l'objet de la même démarche de la part de l'Unifed (ASH n° 2343 du 23-01-04). Pendant ce temps, les discussions se poursuivent entre la DGAS et ces mêmes organisations en vue de l'assouplissement des textes... La dernière rencontre est prévue le 12 mai.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur