Remaniement. Frédéric de Saint- Sernin, député UMP de la Dordogne, est le nouveau secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Il succède à Philippe Briand, nommé le 31 mars dernier (voir ASH n° 2354 du 9-04-04) et démissionnaire le 14 avril.
Logement. Le nouveau secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse, prépare une loi baptisée « habitat pour tous », dont un volet sera consacré à l'accession sociale à la propriété et un autre à la réforme des organismes HLM. Un texte qui devrait se substituer au projet de loi « propriété pour tous » de son prédécesseur. Aucun calendrier n'a pour l'heure été fixé, mais on devrait en savoir plus le 28 avril à l'issue de la prochaine réunion du Conseil national de l'habitat.
Surendettement. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, a annoncé le 16 avril, à Strasbourg, la mise en place d'un « comité de pilotage » de la loi réformant le traitement du surendettement des particuliers. Il devrait regrouper « les magistrats, les associations, les mandataires et la Banque de France ». Son rôle sera « d'informer et d'aider tous les acteurs en temps réel, d'assurer la fluidité et d'informer immédiatement des bêtises qu'il peut y avoir dans ce texte », a précisé le ministre, ajoutant qu'il avait demandé à Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, de présider cette nouvelle instance. Jean-Louis Borloo n'a donné aucune précision sur le calendrier.