Jean-Pierre Raffarin a, comme prévu, reçu le 19 avril les présidents de région, majoritairement de gauche, pour parler décentralisation et transferts de compétence (1). Et comme il fallait s'y attendre, la réunion a tourné court, chaque partie campant sur ses positions. Le Premier ministre s'est ainsi refusé à revenir sur le transfert des techniciens et ouvriers de service (TOS) de l'Education nationale aux régions, présenté comme un « préalable » par la délégation socialiste. L'hôte de Matignon a simplement précisé être « prêt à discuter sur les conditions de ce transfert ».
Deuxième point d'achoppement : la question du financement des transferts de compétence. Les élus socialistes souhaitaient un audit contradictoire du coût pour les régions de ces nouvelles charges. Ils auront, là encore, fait face à une fin de non-recevoir de la part du chef du gouvernement, qui promet de transférer aux collectivités locales des moyens « à l'euro près » et confirme le transfert aux régions d'une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). En contrepartie, Jean-Pierre Raffarin demande aux présidents de région de ne pas augmenter pendant trois ans la fiscalité locale et de respecter ainsi un « moratoire fiscal ».
Le Premier ministre a enfin assuré que le projet de loi sur les responsabilités locales serait amélioré et amendé à la faveur de son examen en seconde lecture au Parlement. Et qu'il consulterait, dans cet objectif, les départements, les villes, les groupes parlementaires... et, de nouveau, les régions, qu'il devrait revoir « dans le courant du mois de mai ».
(1) Voir ASH n° 2354 du 9-04-04.