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Les associations demandent toujours une amélioration de la convention Belorgey

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Le récent bilan de la convention Belor- gey (1) n'a pas surpris les associations de malades, pour lesquelles, si progrès il y a dans l'accès au crédit et à l'assurance qui l'autorise, ils sont ténus .Marc Morel, coordinateur juridique de Sida info service et l'un des représentants associatifs dans le dispositif, regrette particulièrement le « manque d'entrain » des banquiers pour informer sur l'existence même de la convention.

Espérant que le plan de lutte contre le cancer permettra de faire avancer les choses, les associations revendiquent des améliorations concrètes comme le relèvement des seuils très contraignants (sur le montant et surtout la durée des prêts), ou encore l'extension des garanties au risque d'invalidité de 2e ou 3e catégorie et non au seul décès. Les associations demandent également la prise en compte des recommandations de la section scientifique constituée au niveau 3 (celui qui examine les demandes de prêt en cas de « risque très aggravé » ), afin que les assureurs ne surévaluent pas les risques, par exemple pour un cancer guéri depuis plus de dix ans ou un VIH stabilisé au niveau bas.

Autre proposition : qu'un fonds de garantie vienne prendre en charge une partie des surprimes demandées. « Sans la solidarité des bien-portants, on ne s'en sortira pas, estime Marc Morel. Les majorations, souvent de 300 à 800 %, sont tellement exorbitantes que bien des candidats à l'emprunt doivent y renoncer. » Il note d'ailleurs que le bilan de la convention Belorgey comptabilise les demandes de prêt de niveau 3 mais pas la proportion de celles qui aboutissent, ni celles qui s'arrêtent en amont. Les banquiers n'appliquent pas non plus les dispositions sur les garanties alternatives (caution, nantissement, hypothèque...), regrette-t-il. « Tout cela n'incite pas à sortir de la spirale des fausses déclarations. »

Notes

(1)  Voir ASH n° 2355 du 16-04-04.

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