BAD : tangage dans les négociations sur la convention collective

Alors qu'un calendrier de rencontres paritaires mensuelles avait été arrêté pour la négociation des chapitres manquants (1) de la future convention collective unique de la branche de l'aide à domicile  (BAD), la fédération CFDT Santé-sociaux (2) a décidé de « suspendre » sa participation aux discussions.

A l'origine de ce « mouvement de lassitude »  : la réunion à la direction générale de l'action sociale  (DGAS) du 6 février dernier, convoquée, en application de la loi du 2 janvier 2002, pour faire le point sur les évolutions de la branche associative sanitaire et sociale (BASS) et de la BAD. A l'annonce de la limitation de l'évolution de la masse salariale à 0,5 % dans la BASS et à 0 % dans la BAD en 2004 s'est ajoutée la perspective d'un refus systématique d'agrément des futurs chapitres de la convention collective si leur présentation n'était pas accompagnée d'un chiffrage d'ensemble.

Afin de ne pas travailler pour rien, la CFDT a proposé, le 25 février, une nouvelle méthode afin que, pendant deux mois, chaque organisation élabore de son côté ses propositions sur ce qui reste à négocier et qu'un échange ait lieu en mai pour que les employeurs puissent procéder à une évaluation. Sans succès.

« Pourtant, ironise la secrétaire fédérale, Maryvonne Nicolle, les employeurs nous ont donné raison en annulant, quatre jours avant, la réunion paritaire du 29 mars, parce que leurs propositions sur la formation professionnelle n'étaient pas au point. Nous aussi, nous déciderons au dernier moment de notre présence, ou non, à la réunion du 28 avril. Pendant ce temps, nous travaillons en interne et en mai, nous serons prêts. »

De leur côté, malgré le cadrage de la DGAS, les employeurs continuent de proposer une augmentation des salaires de 1 % au 1^er juillet. Et insistent sur l'urgence de la négociation sur la formation professionnelle, rendue obligatoire par la loi votée le 7 avril. Sans compter les échéances propres à la branche comme le choix d'un organisme paritaire collecteur agréé commun (3), qui devrait intervenir en juin.