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Revalorisation des seuils d'accès à l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé

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Malgré un bilan peu satisfaisant (1), le dispositif d'aide à l'acquisition de contrats de couvertures complémentaires santé (2), destiné aux personnes dont les revenus dépassent de peu le plafond de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, est reconduit pour l'année 2004, indique le ministère de la Santé. Et ce, dans l'attente des conclusions du Haut Conseil de l'assurance maladie pour la mise en place d'un autre dispositif d'aide à la mutualisation.

Cependant, pour tenir compte de l'augmentation des minima sociaux au 1er janvier 2004, les seuils d'accès à cette aide sont révisés. Le dispositif est ouvert aux personnes dont les ressources n'excèdent pas de plus de 12,7 % (au lieu de 10 % en 2003) le plafond de la CMU complémentaire. Le montant de l'aide pour la première personne est ainsi porté de 115  € à 150  €, celui pour la deuxième personne majeure de 103,5  € à 134,5  € et celui pour la deuxième personne mineure et à toute personne supplémentaire de 57,5  € à 75  €.

(Lettre du ministère de la Santé au directeur de la CNAM du 6 février 2004)
Notes

(1)  Voir ASH n°2344 du 30-01-04.

(2)  Voir ASH n°2301 du 7-03-03.

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