Relevés chaque année, au 1er janvier, les nouveaux plafonds de loyers et de ressources applicables pour les différents régimes de défiscalisation des investissements locatifs sont désormais fixés. Il s'agit pour mémoire, des régimes « Besson » - déduction forfaitaire majorée de 40 % pour les logements anciens et déduction au titre de l'amortissement pour certains logements neufs (1) -, « Lienemann » - déduction forfaitaire majorée de 60 % applicable aux logements neufs ou anciens loués dans le secteur social - et « Robien » - déduction au titre de l'amortissement applicable aux logements neufs réalisés depuis le 3 avril 2003 ainsi qu'aux logements anciens dégradés acquis depuis cette date et faisant l'objet de travaux de réhabilitation (2).
Pour 2004, les plafonds mensuels de loyers par mètre carré - charges non comprises - sont ainsi, pour les dispositifs « Besson ancien », « Lienemann » et « Robien », fixés de la façon suivante :
Zone A : agglomération parisienne, Côte-d'Azur et le Genevois français. Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et « agglomérations chères » situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières. Zone C : reste du territoire.
Pour le dispositif « Besson neuf », ces plafonds de loyers sont les suivants :
Zone I bis : Paris et communes limitrophes. Zone I :reste de l'agglomération parisienne. Zone II : reste de l'Ile-de-France et agglomérations de plus de 100 000 habitants. Zone III : reste du territoire.
Les plafonds de ressources pour les dispositifs « Besson ancien » et « Besson neuf », applicables aux baux conclus en 2004, sont également revalorisés :
Quant aux plafonds de ressources applicables aux baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2004 pour le dispositif « Lienemann », ils s'établissent comme suit :
C'est le revenu fiscal de référence, figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location, qui est pris en compte. Ainsi, pour les locations conclues durant l'année 2004, le revenu fiscal à retenir est celui figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'année 2002. Le plafond à retenir s'apprécie par ailleurs à la date de la signature du bail, en tenant compte du nombre de personnes titulaires du bail et de la composition de leurs foyers fiscaux. Ainsi, pour les locations conclues en 2004, le revenu fiscal de référence de 2002 du locataire (personne seule ou couple marié) est à comparer avec le plafond applicable à sa situation familiale en 2004, à la signature du bail. Autre précision :lorsque plusieurs personnes constituant des foyers fiscaux distincts sont titulaires du bail, chacune d'entre elles doit satisfaire, en fonction de sa propre situation, aux conditions de ressources.
Rappelons encore qu'il n'existe pas de plafond de ressources des locataires pour l'application du dispositif « Robien ».
(1) Pour mémoire, le dispositif « Besson neuf », qui a été supprimé et remplacé par la nouvelle déduction au titre de l'amortissement dite « Robien » pour les investissements réalisés à compter du 3 avril 2003, reste applicable à ceux pour lesquels une option a déjà été exercée ou sera exercée au titre des investissements réalisés avant le 2 avril 2003.
(2) Rappelons que les dispositifs « Besson ancien », « Lienemann » et « Robien » s'appliquent désormais dans trois zones géographiques - A, B et C - (contre quatre auparavant) - Voir ASH n° 2339 du 26-12-03.